Interventions de Michel Charasse

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière, ou plus exactement rappelé, Michel Debré, l’un des principaux auteurs de la Constitution de 1958, a reconnu lui-même que, dans la précipitation qui a marqué l’élaboration des institutions de la Ve République, c’est-à-dire quelques mois d’été en 1958, plusieurs dispositions essentielles pour les assembl...

Bref, c’est bien de penser aux commissions d’enquête, mais on en parlera quand on aura le temps !

Et l’autonomie comptable ?

Si la navette n’est pas close, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, j’ai soulevé l’autre jour, et je n’étais pas le seul, une question que M. Frimat vient de poser à nouveau. Selon les indications contenues dans le rapport de M. Hyest, dans le nouveau système, lorsqu’un amendement aura été déposé en commission puis rejeté en commission, il ne pourra pas être redéposé dans les mêmes terme...

Excusez-moi, ma chère collègue, mais je n’avais pas vu l’amendement de M. Hyest lorsque j’ai abordé cette question la semaine dernière. Maintenant, je l’ai vu et j’ai compris : la commission des lois espère, par ce biais, en utilisant ce « ou », se trouver dans une situation où l’on dira qu’un amendement rejeté en commission ne pourra plus être...

Comment, mais non ? Je lis « ou ». Dans ce cas, mettez « et », ce sera plus simple ! Si vous ne voulez pas, c’est que le « ou » est un « Ouh ! Ouh ! Au secours ! »

Je ne veux pas me fâcher avec vous, monsieur Hyest. Mais admettez que le rapport de la commission est beaucoup trop succinct sur cette question et que, s’il avait été explicité comme vous venez de le faire, il n’y aurait plus de doute. Si cette disposition ne s’applique que dans le cadre des débats simplifiés, je n’ai plus de problème et je pe...

Monsieur le président, je souhaite appeler l’attention des autorités du Sénat et du Gouvernement sur l’ordre du jour de nos travaux. Nous sommes maintenant dans la plus grande incertitude en ce qui concerne la journée de demain.

M. Michel Charasse. Je ne suis pas totalement sourd – cela viendra !

– et j’entends dire ici et là, dans les couloirs et à la buvette, que vous ne fréquentez pas, monsieur le président

Cette assemblée est composée, comme il se doit, de parisiens et de provinciaux. Nous, les malheureux provinciaux, nous avons quelques dispositions à prendre pour réserver notre billet d’avion ou de train, d’autant plus que le samedi, comme tout le monde le sait – et cela ne date pas de « l’austérité sarkozienne » –, les services publics ne fonc...

C’est très clair, mais on n’en sait toujours pas plus !

Vers dix-huit heures, ce serait bien qu’on nous tienne informés !

Cet amendement est dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus. Depuis 1789 et la déclaration des droits, les représentants du peuple et de la souveraineté nationale ont la responsabilité de contrôler l’activité du Gouvernement, les politiques publiques et la nécessité de la contribution publique. La formulation « Il concourt à l...

Très bien !

Je vous donne satisfaction, monsieur le président : je me rallie à l’amendement de la commission et je retire l’amendement n°10 rectifié bis.

Il l’a proposé !

C’est le cas depuis 1789.

De déterminer et de conduire !