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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Le cas d'espèce est antérieur à la loi, donc il est sous l'emprise d'une législation antérieure !
Au réseau antérieur !
L'article introduit par l'Assemblée nationale est tout de même un peu bizarre, puisqu'il fait une distinction très fâcheuse entre la voirie communale et la voirie départementale. Voyez-vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avantage du cumul des mandats, c'est que nous sommes ici un certain nombre à savoir comment cela se passe sur...
Effectivement, le président Arthuis a raison de dire que les compensations consécutives au transfert des routes nationales ne concernaient pas l'ancienne voirie départementale, c'est-à-dire celle qui constitue l'essentiel du réseau d'aujourd'hui. Naturellement, les départements assumaient déjà des charges de déneigement sur la voirie départemen...
Je suis élu d'un département montagneux. En cas de fortes chutes de neige, brutales, abondantes, inattendues, il faut déneiger tous les réseaux à la fois, dégager les bourgs, les hameaux, les maisons isolées ; tout le monde s'y met, les communes, le département, les groupements intercommunaux, les habitants, etc. Mais on mobilise d'abord les co...
Et de sécurité !
Absolument !
Pas contre la loi !
Je voudrais simplement savoir -si le Gouvernement peut me répondre maintenant - pendant combien de temps est ouvert le droit à remboursement, et si vous avez provisionné, dans la loi de finances de cette année -et le ferez-vous dans celles des années suivantes ? - ce qui correspond à la mise en jeu de la totalité de cet éventuel droit à rembour...
Nous aurons, demain, un débat sur les collectivités territoriales. M. le rapporteur général a, en effet, un montage à nous proposer. Il l'a d'ailleurs annoncé et amorcé en commission des finances. Dans l'hypothèse où 20 millions d'euros pourraient être récupérés pour abonder son dispositif, comme il l'a suggéré lui-même tout à l'heure, cela ap...
M. Michel Charasse. En un sens, tant mieux ! Quand on voit la situation des finances publiques...
... à un dispositif techniquement très malin, mais tout de même encore un peu tendu financièrement. Mme la présidente, je vous suggère donc de consulter le Sénat sur la réserve, jusqu'à demain, de l'article 11 quater et des amendements n° I-159, I-50 et I-116 rectifié, et d'en rester là pour ce soir.
Il faut la réserve pour lever les réserves !
M. Michel Charasse. N'allez pas vous fâcher : vous êtes d'accord !
La déclaration est déposée avec le chèque !
On les a eus par le Comité des finances locales.
La menace plane !
Et laborieuse !
La parole du Gouvernement vaut interprétation officielle !
