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C'est une vraie affaire ! Sous la Révolution, il y en a qui auraient été guillotinés !

Le ministre et la commission donnent un avis favorable sur le sous-amendement de M. Fréville, qui reprend dans sa totalité l'amendement de M. Lambert, en ajoutant simplement « valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés ». Si le sous-amendement de M. Fréville est adopté, il ne reste plus rien de différent dans l'amendement de M. Lam...

L'amendement Lambert ne vise que les biens meubles et immeubles. Il y aurait donc deux alinéas...