Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Monsieur le président, je suis extrêmement impressionné par le nombre d'amendements que les membres de la commission sont capables de produire en deuxième lecture... Ne m'en veuillez pas d'être laconique : mon seul souci est de ne pas encombrer les débats... au moins en commission !

L'amendement n° 220 modifie la façon dont la nouvelle division est insérée dans le code électoral. L'amendement n° 220 est adopté.

Cet amendement garantit que, malgré la diminution de l'effectif du conseil municipal des communes de moins de 100 habitants, les communes disposent d'au moins trois adjoints afin de ne pas entraver la gestion communale. Dans l'attente d'éventuelles évolutions du texte, je vous suggère d'adopter cet amendement par précaution. L'amendement est ...

L'amendement n° 321 rectifie la façon dont le régime d'élection des conseillers communautaires est inséré dans le code électoral. L'amendement n° 321 est adopté. Les amendements n° 322 et 323 procèdent de la même philosophie. Les amendements n° 322 et 323 sont adoptés, ainsi que les amendements de coordination n° 325 et 327. L'amendemen...

Les amendements identiques n°164 de M. Sido et n° 243 de M de Montgolfier proposent de supprimer l'article 1er qui avait été adopté par le Sénat. Avis défavorable.

Je ne vois pas très bien la cohérence entre cet amendement n° 177 de M. Maurey relatif au financement de la vie politique et le texte qui nous occupe.

Je maintiens un avis défavorable à l'amendement n° 60 rectifié bis de M. Savin qui propose également un scrutin de liste.

Avis défavorable, dans la logique de nos précédents débats sur l'instauration de la proportionnelle aux élections départementales.

Mon avis était défavorable en première lecture. Il en sera de même pour la seconde lecture.

L'amendement n° 207 remplace le terme « canton » par « section ». Il est la conséquence de l'amendement n° 206. Par cohérence, je propose un avis défavorable.

L'amendement n° 18 propose que chaque membre du binôme soit originaire d'une ancienne structure élective cantonale différente dans le cadre des nouveaux cantons. Avis défavorable, en raison de la complexité du dispositif.

Avis défavorable à l'amendement n° 7 rectifié qui propose de supprimer la disposition selon laquelle les noms des candidats seront indiqués sur le bulletin dans l'ordre alphabétique.

Au vu de ce vote, je suis favorable à l'amendement n° 166, identique au précédent, puisque la commission l'est...mais je reste défavorable !

L'amendement n° 195 de M. Dallier devrait tomber. Il n'apparaît pas opportun de maintenir cette obligation pour les suppléants si on la supprime pour les titulaires.

L'amendement n° 209 propose de remplacer le terme « canton » par celui de « section ». L'amendement n° 206 dont il dépend ayant reçu un avis défavorable, par coordination, je propose un avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 246. Rappelons que l'article 4 introduit le renouvellement intégral des conseils départementaux tous les six ans. Cet article avait été adopté par le Sénat en première lecture avant le rejet du texte.

Ces questions seront traitées dans le texte sur le non cumul des mandats. Il est préférable d'avoir un débat d'ensemble sur cette question. Avis défavorable.

L'amendement n° 159 de M. Namy propose d'organiser les élections départementales en juin et non plus en mars. Avis défavorable.

L'amendement n° 12 de M. Pointereau étant une conséquence de l'amendement n° 11 auquel notre commission a donné un avis défavorable, je vous propose un avis défavorable, par cohérence.

L'amendement n° 284 porte sur le référendum d'initiative locale sur la modification des limites d'une région. Il avait été déposé sur le projet de loi relatif à l'article 11 de la Constitution. Il n'a pas sa place ici. Le prochain projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait un meilleur réceptacle, d'où avis défavorable.