Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, plutôt que de revenir sur le détail de chacun des dix-neuf amendements, de parcourir ces derniers pour donner la position de la commission des lois. La commission est défavorable à l’amendement n° 178 rectifié, car on ne peut pas maintenir le scrutin uninomin...

Sur l’amendement n° 84 de Mme Assassi, la commission, qui a retenu une autre formule, a émis un avis défavorable. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 285, 286, 287, 288 rectifié et 289 de M. Richard. Elle a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 96 rectifié septies. Si M. Guené a vu certains éléments de son amendem...

La commission émet un avis défavorable, mais le rapporteur du présent texte n’est pas celui du projet de loi qu’évoquait M. Hyest ! Nous estimons que la part de la ville centre est déjà reconnue ; l'augmenter un peu trop fortement déséquilibrerait le débat intercommunal.

La commission considère qu’il est difficile, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi, de régler une somme de problèmes particuliers. Ce n’est pas faire objection à l’amendement que de constater qu’il vise un problème particulier. Je ne suis par ailleurs pas persuadé qu’une disposition législative soit la meilleure manière de remédier à...

La commission n’a pas cru devoir partager les préoccupations de Mme Lipietz et souhaite en rester aux dispositions actuelles.

La commission a noté que le problème soulevé par le président Mézard méritait de trouver une solution, mais dans un texte dont l’objectif serait précisément la cohérence. La même observation vaut pour le cumul des mandats. Les questions sont liées. Pour l’heure, dans l’attente du texte qui pourrait recevoir la contribution intellectuelle prest...

La commission a déjà largement débattu du nombre d’habitants en deçà duquel il convient de privilégier le scrutin majoritaire. Je précise que le seuil de 1 000 habitants, qui avait déjà été retenu en première lecture par notre assemblée, est apparu naturel aux yeux des membres de la commission, après que ceux-ci eurent examiné toutes les autre...

Mais, en ce qui concerne cet amendement, proposé par un membre éminent du Gouvernement dont la connaissance approfondie de la Polynésie française ne nous échappe pas, nous allons suivre le Gouvernement.

Nous avons tout entendu, nous sommes passés par tous les seuils et nous nous sommes tous retrouvés sur celui de 1 000 habitants. La commission émet donc un avis défavorable sur tous ces amendements.

La commission a souhaité sous-amender l’amendement n° 295 rectifié de M. Sueur pour tenir compte des questions de date. Ainsi, nous avons substitué la date du 31 octobre à celle du 30 septembre. De plus, nous avons intégré des questions de mois en remplaçant « Au plus tard six mois » par « Au plus tard quatre mois ». Sous réserve de l’adoption...

Je pense que notre collègue Gérard Longuet est mal informé. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

Et, en vous entendant, j’étais inquiet parce que je me suis dit que j’allais cumuler une bêtise supplémentaire !

Mais je me suis souvenu que nous en avons parlé avec mon collègue Jean-Jacques Hyest et que nous avons donné un avis favorable à votre proposition en retenant vos arguments, sous réserve d’une condition que nous avons posée. Nous sommes d’accord pour ouvrir la fenêtre de tir – pour prendre une image militaire puisque vous avez été ministre de ...

et nous trouver dans une situation dans laquelle, en définitive, on va attendre dix ans avant qu’une ville prenne sa décision. Nous sommes favorables à une fenêtre de tir qui doit être raisonnable.

Monsieur Maurey, la commission a examiné tous vos amendements. S’agissant des deux que vous venez de défendre, il lui a semblé que cet excès de précautions n’allait pas dans le sens de l’amélioration du système. Ce n’est pas seulement l’opinion du rapporteur : bon nombre de nos collègues, qui sont habitués aux scrutins qui se déroulent dans les...

Je souhaite intervenir pour rétablir un point d’histoire, monsieur le président. La question des sections a été longuement débattue au sein de la commission des lois, et je rappellerai aux membres de cette dernière que j’étais défavorable, en ma qualité de rapporteur, aux amendements créant des sections.

Malheureusement, je ne suis que rapporteur et, puisque la commission a voté ces amendements, je ne puis que rendre compte de l’avis émis par la commission.

Sans y être franchement opposée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je connais cependant le sérieux avec lequel notre collègue Pierre-Yves Collombat a l’habitude d’examiner un certain nombre de situations particulières. Pour ma part, je ne me suis pas penché sur ce problème car, selon moi, il concernait l’élection régi...

Comme d’autres membres de cette assemblée, je m’efforce de m’enrichir intellectuellement à l’occasion de nos débats. Je tiens donc à dire qu’à titre personnel je suis favorable à cet amendement, qui me semble aller dans le bon sens.

M. Michel Delebarre, rapporteur. Oui, tout à fait ! Et vous savez ce qu’est une interrogation de la commission des lois !