Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il s'agit de préciser que la concertation pour l'élaboration de la stratégie de développement régional économique est un préalable à la définition de la stratégie des métropoles.

J'approuve la position du rapporteur, qui propose que la région formule « des » priorités et non « les » priorités, ce qui correspond au rôle du chef de file. Les rédacteurs de l'amendement énoncent, dans l'objet, que : « Le chef de file organise les modalités de l'action commune par voie de conventions que signent les autres collectivités aprè...

La plupart des métropoles, à l'exclusion de Paris, sont des communautés urbaines, et la plupart des communautés urbaines ne sont pas des métropoles. Nous avons donc fait des observations sur les domaines de compétence légitimes dans les métropoles et non moins légitimes dans les communautés urbaines. Le rapporteur n'est pas favorable à l'évolut...

Tous les échelons sont concernés par l'Agenda 21. Il faudra le dire fermement en séance : supprimer cet alinéa ne signifie pas que la région se désintéressera des objectifs de l'Agenda 21. L'amendement n° 200 est adopté. L'amendement de coordination n° 256 est adopté.

Des compétences pourront être déléguées à une métropole sans l'être nécessairement à une autre. Si la loi dresse une liste de ces compétences, le préfet pourra interdire à une collectivité d'intervenir dans un domaine qui n'y figure pas. Je suis donc favorable à un affichage basique. L'amendement n° 201 est adopté.

Je suis élu d'une région voisine de la Belgique : compte tenu de la politique linguistique de certaines communes, vous devez parler flamand pour effectuer des démarches administratives.

Je suis souvent de l'avis du rapporteur, sauf quand celui-ci n'est pas de mon avis. Il n'est pas dans ma nature de chercher à faire plaisir aux départements, mais envisager une signature du contrat de plan par la région sans que les départements ne soient consultés me paraît fort hasardeux.

Raccourci par rapport à une première version dont une partie du dispositif était devenue sans objet, cet amendement se justifie par son texte même. La réflexion doit être poursuivie.

Cet amendement a pour objet de reconnaître aux métropoles le rôle d’autorités organisatrices en matière d’énergie. Je rappelle à mon collègue Dantec que la transition énergétique est comprise dans ce périmètre.

Non, monsieur le président, je vais le retirer, puisque, du fait de l’adoption de l’amendement précédent, cette question sera traitée.

Mon amendement n° 602 rectifié a été détourné de façon assez insidieuse par notre collègue Jean-Claude Lenoir qui déclarait au même moment avoir la volonté de voter contre ! Je ne lui demande pas réparation de cette intention maligne. Je dis simplement que des syndicats d’électrification sont bien installés dans le paysage. Au nom de quoi alle...

Ces deux amendements portent sur le même sujet. Je ne partage pas l’analyse de Mme la ministre. Les communautés urbaines futures métropoles concernées par cette disposition ont exprimé leur souhait de prendre également en charge le DALO, mission qui doit pouvoir être remplie par les collectivités territoriales. En revanche, l’hébergement d’urg...

Nos communautés urbaines ont déjà aujourd’hui la délégation des aides à la pierre. C’est établi, et c’est pourquoi l’on construit autant de logements en ce moment. Le problème est de savoir si l’État transférera en plus d’autres éléments, que vous dites « insécables ». Pour y avoir réfléchi avec d’autres collègues, je pense que le DALO est en ...

Cet amendement tend à apporter une précision formelle, afin que les conventions entre la métropole et le département s’appuient sur des délibérations concordantes pour avoir davantage de poids.

Je m’instruis en écoutant les interventions des uns et des autres ! J’ai pour ma part préféré « architecturer » mon amendement sur celui de Mme Gourault en ajoutant une date butoir pour le conventionnement entre le département et la métropole. Ainsi, la démarche très affective de ma collègue serait encore plus efficace…

Je rappelle que l’amendement n° 822 rectifié, retiré par le Gouvernement, tendait également à supprimer l’alinéa 8 de cet article. Ce sont en règle générale des EPCI ayant déjà le statut de communauté urbaine qui seront transformés en métropole. Or ce statut ne prévoit pas la possibilité pour une commune de s’en retirer. Dès lors, il n’y a pas...

Conformément à l’intention affichée par Mme la ministre, il importe de reconnaître le rôle qui peut être joué, à côté des métropoles à vocation européenne, par les métropoles de territoire.

Les compétences acquises librement par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à la métropole. Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement tend à lier la création de métropoles à l’exercice de fonctions, et non pas seulement à des critères démographiques. Cela permettrait d’ouvrir des perspectives d’évolution vers le statut de métropole à quelques aires métropolitaines.

Pour ma part, il me semblerait souhaitable de donner à Strasbourg le titre de « métropole européenne » : c’est clair pour tout le monde. Quant à Lille, il est évident que son influence s’exerce pour un tiers sur le territoire belge, dans tous les domaines. Ne pas lui reconnaître le titre d’« eurométropole » serait une erreur géographique, qui p...