Interventions en commissions de Michel Delebarre

Pour faire écho à vos propos, lors de ma rencontre avec les représentants du Conseil d'État et de la CNDA, nous avons évoqué les problèmes à venir si un certain nombre de réformes ne sont pas adoptées dès l'année prochaine. Je leur ai indiqué que si rien n'est fait pour faire face à l'encombrement que connait la CNDA et pour permettre de tenir ...

 « Le Parlement est appelé à délibérer d'un ensemble de dispositions qui, à un titre ou à un autre, se présentent comme relatives aux rapports entre l'argent et la politique. [...] Or, à chaque fois, en 1988 comme en 1990 ou en 1992 - et aujourd'hui encore - le Parlement se voit contraint de légiférer en fin de session, à chaud et sous la pressi...

Lors de la préparation de mon rapport, le président Sueur m'a fait part de l'histoire de ce texte et de la liste des personnalités qui l'avaient examiné sans voir la malfaçon.

Vous êtes habile !

L'amendement COM-2 poursuit le même objectif que le texte initial, dans une rédaction plus précise, fortement inspirée de travaux parlementaires sur la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. L'amendement COM-2 est adopté.

Nous comprenons ce retrait. L'amendement COM-3 assure l'application de la loi outre-mer. L'amendement COM-3 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

J'entends bien vos arguments, mais j'observe qu'il y a quelques mois, personne ne se serait aventuré à parier que l'on confierait un tel mandat à Frontex. On ne voyait guère cette agence en mesure de mener un volet important de la politique européenne dans une situation de crise. D'où mes doutes. L'aide au retour ? Sans vouloir être désobligea...

On n'y est jamais parvenu. Il faudra renforcer considérablement les moyens de Frontex si l'on veut obtenir des résultats. La Turquie ? Je n'arrive pas à lui en vouloir. Le processus d'adhésion remonte à si loin qu'elle peut être tentée, alors qu'elle se trouve en position centrale, d'essayer de faire avancer ses pions. Je vois bien le kriegspi...

Et qui n'a d'ailleurs pas demandé son adhésion !

Le 17 juillet 2013, il y a deux ans presque jour pour jour, notre commission adoptait, sur le 4e paquet ferroviaire, une résolution européenne devenue résolution du Sénat le 19 octobre. En pratique, le 4e paquet ferroviaire comprend six propositions législatives, regroupés en deux « volets » : le volet « technique » tend principalement à génér...

Elle n'y arrivera pas !

C'est en effet un sujet intéressant qu'il faudra examiner en liaison avec le plan Juncker.

À vous entendre, le CCNE fonctionne bien - et c'est d'ailleurs une bonne chose. Que pouvez-vous souhaiter de plus ? Avez-vous des envies en tant que président ? Avez-vous un désir quelconque ? Vous avez par ailleurs évoqué la concertation sur les avis concernant la fin de vie. J'ai cru vous entendre parler d'espaces régionaux de fin de vie : q...

Travaillent-elles en liaison avec vous ?

Pourquoi mettre cela dans la loi ?

Trois, c'est suffisant.

Il est un peu curieux de fixer un nombre de délégués dans la loi. Ces demandes arrivent au directeur du cabinet après l'instruction de deux personnes du cabinet militaire. Le problème tient à la délégation de signature. N'entrons pas dans les détails.

Absolument !

Pour être exact, 719.

Je rejoins les positions qu'ont adoptées les rapporteurs sur l'examen des amendements. Plus de 700 amendements en deuxième lecture : à quoi bon réfléchir sur les modalités de travail du Sénat ? En fixant le seuil à 15 000 habitants, nous ferons un pas en direction de l'Assemblée nationale sans pourtant nous trahir. En tenant compte des except...