Interventions en commissions de Michel Delebarre

Nous avons déjà beaucoup débattu du tourisme. L'amendement que proposent les rapporteurs répond aux préoccupations que nous avions formulées.

Pas sur un sujet aussi réduit.

Très bien.

Cette question s'est déjà posée à plusieurs reprises. À chaque fois, on la renvoie, personne ne voulant prendre de décision. Il conviendra de demander à la ministre quelle est sa position.

Il faudra demander l'avis du Gouvernement.

N'est-ce pas redondant de prévoir la consultation du CESER et celle des chambres consulaires, qui y participent ?

Les syndicats ne comptent pour rien ?

Voilà la première fois que nous évoquons la compétence logement. Il faut bien déterminer clairement qui l'exerce, de la région ou des autres collectivités territoriales. Je suis favorable à ce que la région ait un rôle dans la programmation de l'ensemble de la politique logement, sans nécessairement la mettre en oeuvre elle-même.

L'amendement n° 118 autorise les régions frontalières à se concerter avec les collectivités limitrophes au-delà de la frontière.

Rien ne serait pire que de concevoir ce projet comme une loi de décentralisation : il faudrait tout réécrire. Pour lui donner de l'impact, n'examinons que les amendements qui ont leur place dans un texte sur la décentralisation. Celle-ci est loin d'être achevée et attend des textes pour la clôturer.

Effectivement : d'autres amendements que j'ai cosignés avec Mme Herviaux vont dans le même sens. L'amendement n° 169 n'est pas adopté. L'amendement n° 217 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 463 est adopté. L'amendement n° 12 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 31 et 312. Les amendements rédactionnels n° 464 et 465...

Que la région définisse un schéma ne m'a jamais empêché de réfléchir aux manières d'attirer des entreprises sur mon territoire. Peut-être serait-il bon que nos rapporteurs rédigent une déclaration générale rappelant que rien n'interdit aux autres collectivités de déployer des initiatives. C'est bien ce qui est écrit au troisième paragraphe prop...

Les amendements de Mme Herviaux sur les ports mériteront tout de même un examen attentif.

Très bien.

Je ne comprends pas ces amendements sur l'économie sociale et solidaire et sur la rationalisation des structures locales de développement. Laissez faire les collectivités ! Dans une région que René Vandierendonck et moi connaissons bien, il existe des entreprises sociales et solidaires dans toutes les communes : la région va-t-elle se mêler d'a...

Très bien.

D'accord. L'amendement n° 163 avec modification est adopté. L'amendement n° 531 est satisfait.

Il serait judicieux d'alléger le troisième paragraphe de l'amendement n° 434, qui prévoit l'avis des chambres consulaires en plus de celui du CESER, où elles sont pourtant représentées.

Quand le Sénat aura voté son texte en séance publique, à l'extérieur, on ne retiendra que cet amendement, car il traite d'un sujet hautement sensible et peut avoir des effets pervers redoutables. Je veux bien le voter si les rapporteurs revoient la rédaction pour tenir compte des remarques d'Alain Richard. Et, bien entendu, je retirerai, dans c...

La façon dont l'Europe traite la question des migrations clandestines n'est pas du tout satisfaisante. À cet égard, ni la Commission ni le Conseil ne semblent être vraiment sensibilisés avec une claire conscience des enjeux. Il faut comprendre, par exemple, que les migrants de Calais ont traversé cinq ou six pays de l'Union européenne avant d...