Interventions en hémicycle de Michel Delebarre

Je dois dire que j’ai été impressionné. Je me suis dit que si on se donnait du temps, on pourrait refaire cette carte assez facilement. Je ne dis pas, monsieur le ministre, qu’on réglerait tous les problèmes. Il en resterait, il y aurait quelques taches blanches, mais une grande partie des difficultés, dont certaines ont déjà été abordées en co...

… cela ne va pas nous aider. L’idée est bonne, mais je ne la sens pas tellement.

Ce sera pour la deuxième lecture. Vous êtes tellement prêts à boucler cette carte, chers collègues, que cela ne devrait pas nous prendre un temps fou. Jean-Jacques Hyest est déjà prêt à s’y remettre. Monsieur le président, je le répète, la commission ne m’a pas suivi et a adopté les amendements visant à supprimer l’article 1er. Il faudra en t...

Et bien moins que demain...

En s’appuyant sur mon rapport, la commission spéciale a eu plutôt tendance à alléger les procédures qui renvoyaient à une consultation de tous les habitants à chaque évolution des structures. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre assemblée vient donc de supprimer l’article 1er, qui constituait le cœur du présent projet de loi, puisqu’il visait à proposer une nouvelle carte régionale. Pour la clarté de nos débats, nous devons tirer les conséquences de ce vote. Certains articles juridiquement indé...

Je l’ai toujours assumé, ma chère collègue !

Ça, c’est envoyé !

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ouverture de cette discussion...

Dans un endroit de ce Sénat, entre quatre murs, s’est passé un phénomène ô combien important, qui était une forme non pas de compromis mais de convergence des pensées et des réflexions. La commission spéciale s’est même laissée aller jusqu’à redessiner – en pointillé, rassurez-vous – une carte régionale rénovée, différente sur plusieurs points ...

M. Michel Delebarre, rapporteur. Peut-être aurait-il fallu plus de temps, plus de compréhension entre nous et éviter qu’un texte à tendance référendaire ne vienne percuter l’état serein dans lequel nous étions.

Je ne reviendrai pas sur la présentation du texte qui nous est soumis, monsieur le ministre, car vous l’avez clairement et parfaitement exposé, rappelant les objectifs visés par le Gouvernement. Ces objectifs sont connus, puisqu’ils correspondent à ceux qui ont été fixés par le Premier ministre dès son discours de politique générale à l’Assembl...

La future création de la métropole de Lyon nous démontre que, en s’appuyant sur un consensus local, le « sur mesure » institutionnel est une voie à explorer. Lors de nos débats en commission spéciale, plusieurs de nos collègues l’ont affirmé : une solution qui satisfait une région de France n’est pas forcément pertinente pour une autre région. ...

Mes chers collègues, je donne simplement quelques illustrations de sujets qui ont été évoqués. Je n’ai pas dit qu’ils suscitaient l’unanimité. Au reste, le fait qu’une solution ait été évoquée ne signifie pas qu’elle a été adoptée.

Jean Germain, Jacqueline Gourault ou encore Philippe Adnot ont mentionné cette possibilité de fusion. La Champagne-Ardenne pourrait former un grand Est avec l’Alsace et la Lorraine. La Picardie et le Nord-Pas-de-Calais seraient fusionnés. Il s’agit, là aussi, d’une piste examinée par la commission. Ce n’est pas mon avis.

Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées conserveraient leur autonomie ; c’est un souhait de Christian Bourquin ou encore de Jacques Mézard. Nous avons eu l’occasion de débattre de tous ces cas de figure. Ces modifications, opérées sans démembrement des régions actuelles et avec une diminution du nombre de régions par rapport à la car...

Ils aimeraient, pour respirer, aller au-delà de 200. Ils avancent – peut-être est-ce vrai ; pour ma part, je n’en ai pas l’expérience – que, en deçà de 200 ou, pour être exact, de 209 élus, …

… la région d’Île-de-France ne peut pas s’exprimer. Je ne fais que rapporter une partie de nos échanges… Monsieur le ministre, la position de la commission spéciale ne m’a pas paru figée sur ce point. Toutefois, j’ai perçu comme un souffle nous poussant à rehausser les seuils fixés. S’agissant de la représentation des départements au sein du ...

Est-il appelé à disparaître ? Si oui, en 2020 ou à un autre moment ? Et, dans un cas comme dans l’autre, comment serait assurée la complémentarité avec les niveaux départemental et intercommunal ? Bref, bien des membres de la commission spéciale, tout en mesurant l’importance de notre débat, souhaitaient le voir borné en raison d’autres préocc...

Bien sûr !