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Les interventions de Michel Doublet sur ce dossier
26 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia
Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...
27/01/2009 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, Gilles
Dans la dernière phrase de l'antépénultième alinéa du III de cet article, après le mot : biodiversité insérer les mots : et sur les espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'im...
27/01/2009 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, Mme Procaccia, M. Gilles
Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : , tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également i...
27/01/2009 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Tombe)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Vasselle, Bailly, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia
A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : et la préservation de la biodiversité par les mots : , la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d’infrastructure, il importe d’intégrer la consommation économe et r...
22/01/2009 — Amendement N° 679 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet
Après les mots : et s'appuiera notamment sur rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article : les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques pertinentes effectuées par les instances publiques officielles d'évaluation concernées, ainsi que sur les pr...
22/01/2009 — Amendement N° 678 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau, Revet
Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : et de leur dangerosité pour l'homme par les mots : telle que définie sur décision communautaire Exposé sommaire : Le retrait des produits phytopharmaceutiques doit être réalisé sur la base d'une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'enviro...
