Interventions en commissions de Michel Doublet

J'ai besoin d'une précision sur le troisième volet, relatif aux transferts entre les communes et les intercommunalités, qui me paraît oublier ces autres acteurs locaux que sont les grands syndicats. Nous avons dans mon département un syndicat pour l'eau et l'assainissement, qui regroupe 472 communes et est propriétaire de ses réseaux. Pourquoi ...

Moi qui suis président d'un syndicat départemental de l'eau, je puis vous assurer que ce dispositif est impossible à mettre en oeuvre !

J'invite mes collègues à adopter les amendements de suppression. Contrairement à ce que laisse entendre Dominique Braye, on déplore parfois des fuites très importantes, même chez les particuliers !

a rappelé le climat excellent ayant présidé aux travaux de la mission. Il a souhaité que la proposition de loi envisagée soit simple, cohérente et pragmatique, s'efforçant d'éviter les lourdeurs administratives et d'associer les acteurs locaux. Il a estimé que les propositions de l'Etat dans les zones d'acquisitions amiables de Charente-Marit...

Vous notez des améliorations en fin de mission. Néanmoins, en Charente-Maritime, les élus et la population sont contre le classement en zone noire. Je ne parle pas de Charron où l'on ne dénombre qu'une vingtaine de récalcitrants sur environ 150 propriétaires.

La contestation est plus forte dans les communes plus éloignées telles que Chatelaillon, Yves, Fouras, Port-des-Barques, l'île d'Oléron... Les propositions de France Domaine sont supérieures de 30% à la valeur estimée des biens, rien d'étonnant à ce que les propriétaires des maisons inondées les acceptent ! En revanche, les propriétaires de mai...

Il est vrai que nous avons été prévenus entre 17h30 et 18 heures. Mais les maires avaient reçu, au cours de l'hiver, sept ou huit coups de fils ou SMS des préfets pour les avertir de risques de tempêtes de neiges ou de verglas qui ne se sont jamais avérés. A trop crier au loup...

En ce qui me concerne, j'ai reçu un coup de fil chez moi.

J'ai lancé une opération avec l'Association des maires de mon département. Il s'agit de désigner dans chaque commune deux délégués-tempête, joignables en permanence. Le système n'était hélas pas encore opérationnel au moment de la tempête Xynthia. Il serait utile que les coordonnées de ces délégués soient transmises aux services d'alerte.

A M. Michel Doublet, qui s'interrogeait sur l'articulation avec les services d'autres départements, M. Pascal Miclot a indiqué que les associations de protection civile de Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres notamment s'étaient investies, tandis que la veille nationale avait assuré la coordination générale.

a renchéri sur la multiplication des alertes inutiles. Il a indiqué avoir organisé, dans chaque commune de son département, une opération « référent tempête », et s'apprêter à en faire de même pour EDF.

a indiqué que la réserve d'Yves, en Charente-Maritime, était assurée par la Ligue de protection des oiseaux, qui avait fait obstacle au prolongement de la digue protégeant les Boucholeurs, et que ce type de conflit entre les associations environnementales et les collectivités était fréquent.

a ajouté qu'un maire d'une commune de l'Ile-de-Ré réclamait même que sa commune soit classée en zone de solidarité. Il a souhaité que les experts ayant oeuvré à la cartographie de ces zones soient auditionnés prochainement.

a indiqué qu'en Charente-Maritime les habitants des maisons situées en zones de solidarité qui souhaitaient partir étaient plutôt satisfaits des premières propositions financières qui leur étaient faites. Le climat reste toutefois tendu car nombre de personnes ne comprennent pas que des maisons, parfois plus que centenaires, puissent être appel...

a confirmé que ces délégués étaient présents sur le terrain dans le département de Charente-Maritime.

a indiqué qu'en Charente-Maritime, des projets de restauration de digues avaient été retardés par de longues procédures liées essentiellement à la protection de l'environnement.

a également affirmé qu'il ne fallait pas priver les communes de leurs compétences en matière d'urbanisme, et que restreindre la compétence de l'Etat aurait un coût pour les collectivités territoriales, avec des problèmes de recrutement de personnel. Il a évoqué le modèle des syndicats départementaux.

Pour avoir pratiqué le métier pendant trente ans, je sais que pour les producteurs, l'essentiel est bien d'avoir des débouchés, surtout en temps de crise et je crains que les nouvelles dispositions ne soient détournées, car il sera toujours difficile aux producteurs de refuser des conditions faites par les distributeurs.

s'est interrogé sur la présence dans les zones noires de maisons n'ayant pas enregistré de dégâts.

a souligné la difficulté à solliciter le fonds Barnier à hauteur de 300 millions d'euros au minimum, alors que les réserves disponibles ne sont pas de cet ordre de grandeur.