Interventions en commissions de Michel Doublet

Rappelant que le ministre d'État chargé de l'environnement, M. Jean-Louis Borloo, avait annoncé lors de sa venue en Charente-Maritime à la mi-avril que les « zones noires » feraient l'objet d'une relecture, M. Michel Doublet a regretté l'annonce, la veille, de nouvelles zones de ce type dans un climat très tendu, s'interrogeant sur la pertinenc...

En complément, M. Michel Doublet a estimé que des maisons classiques pouvaient être construites dans les zones à risque, dès lors qu'elles étaient aménagées de manière spécifique -par exemple avec un rez-de-chaussée occupé par un garage, les pièces habitées étant toutes situées dans les étages supérieurs. Par ailleurs, concernant le régime de p...

Marquant son accord avec ces propos, M. Michel Doublet a ajouté que, sur l'Île-de-Ré, les services de l'État avaient imposé à certains propriétaires de construire des digues en calcaire blanc, pour des raisons esthétiques et environnementales, plutôt que dans un matériau plus résistant, la durite ; il a observé que ces digues en calcaire n'avai...

ayant fait observer qu'une certaine banalisation des alertes provenait, dans certains cas, de leur manque de pertinence, M. François Jacq a fait valoir que la proportion de fausses alertes s'élevait à 17 %, conforme à la moyenne européenne.

A cet égard, M. Michel Doublet a indiqué que, dans le sud de la Charente-Maritime, certaines parcelles avaient subi une submersion marine d'une hauteur d'environ 1,80 mètre, mais qu'elles n'avaient pas été classées en « zone noire », ce que les maires des communes concernées déploraient ; il a donc souhaité que les préfectures tiennent compte d...

Interrogé par M. Michel Doublet sur la prise en compte du prix du terrain dans l'indemnisation des sinistrés, M. Jean-Louis Borloo a indiqué que l'État tiendrait compte de cet élément. En réponse à une remarque de M. Jean-Claude Merceron, il a également déclaré que l'État prendrait en charge, avec les collectivités territoriales, les coûts de r...

lui a alors objecté que, en Charente-Maritime, les coûts afférents à la consolidation des digues étaient estimés à 200 millions d'euros et que 90 % de ces digues appartenaient au domaine de l'État ; au vu de l'état des finances du département, il a affirmé que le conseil général ne pourrait pas financer 50 % du plan « Digues ».

Désireux que des suites législatives soient données à la mission, M. Michel Doublet a considéré que les inondations marines constituaient un phénomène très spécifique.

a indiqué que, dans son département, les dossiers de factures impayées sont examinés d'abord au niveau des syndicats locaux puis du syndicat départemental qui tranche, les maires pouvant donc être facilement informés des dossiers de créances impayées.

A l'article 10, elle a d'abord examiné un amendement présenté par MM. Michel Doublet et Daniel Laurent, ainsi qu'un amendement présenté par Mme Odette Herviaux poursuivant un objet identique. M. Michel Doublet, approuvé par Mme Odette Herviaux, a exposé que ces amendements visaient à simplifier davantage le dispositif proposé en supprimant la p...

a relevé, pour le déplorer, que les écologistes s'opposaient, dans bien des cas, à la construction de barrages.

En réponse aux différents intervenants, M. Denis Mollat et M. Jean-Marie Doublet ont apporté les précisions suivantes : - la situation du livre d'art est bonne et le support papier a toujours les préférences à la fois du monde de l'architecture et des amateurs de photographies et d'arts plastiques, qui lui restent fidèles ; - le livre scolair...

Appelant à intégrer, dans les comparaisons entre la France et l'Espagne, les différences en termes de charges salariales et de temps de travail, M. Michel Doublet a estimé la concurrence espagnole déloyale du fait qu'elle ne respectait pas le calendrier de production. Il a préconisé une diminution, non des salaires, mais des charges sociales.

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Doublet, rapporteur, sur la proposition de résolution n° 244 (2004-2005) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Robert Bret, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'acc...