Interventions de Michel Doublet

S'il ne change rien, pourquoi ne pas voter pour ?

La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales a permis la création de nombreuses unions d'associations syndicales, lesquelles ont mis en commun des moyens techniques et administratifs pour répondre aux besoins des associations syndicales. Ces fédérations ont progressivement étoffé leurs capacités et évolué dans leur forme juridiqu...

Je tiens à dire que je suis favorable au sous-amendement proposé par M. le ministre.

Cet amendement a pour objet de clarifier la situation avec les URSSAF, qui assujettissent de plus en plus fréquemment les communes rurales, au titre de leurs centres communaux d'action sociale, les CCAS, à la cotisation « accidents du travail ». Outre le caractère aléatoire de ces décisions d'assujettissement en fonction des départements, cell...

Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Ainsi, les parcs de l'équipement devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Les ouvriers des parcs et ateliers sont d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. Nous allons donc attendre la fin de cette mission et le rapport qui va suivre. Nous serons très vigilants sur les conclusions même si, apparemment, il existe une volonté du Gouvernement, à qui nous faisons confiance, de trouver des solutions satisfaisantes pour les uns et pour l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget de l'agriculture pour 2005 s'inscrit dans un contexte difficile : crise sur le marché des fruits et légumes ; difficultés dans le secteur de la viticulture, avec une baisse des ventes ; débat sur le partage des marges et sur les ...

... en raison de la non-reconduction de la convention pluriannuelle qui vous liait. Ce mouvement, qui représente quelque 3 000 associations, contribue à l'animation et au développement économique, culturel et social du monde rural grâce essentiellement au service à la personne. Certaines de ces associations sont très affaiblies sur le plan fin...

De plus, le nouveau conventionnement préparé par vos services pour 2005 permettra-t-il d'assurer la pérennité des actions engagées ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre sur ces deux points.

Avant de conclure, permettez-moi d'aborder brièvement quelques sujets qui ont trait plus spécifiquement à mon département, qui est également le vôtre, monsieur le ministre, et qui concernent le dossier de la viticulture et celui de l'eau. S'agissant de la viticulture, je ne peux que m'insurger contre la campagne de diabolisation du vin suscité...

Plus précisément, j'aimerais aborder la question des plantations illicites - 100 000 hectares - qui ont été réalisées par les Italiens, les Espagnols et les Grecs. Bien sûr, je me réjouis de la mobilisation de la France face à la position initiale de la Commission, qui voulait régler ce problème isolément. La question sera tranchée dans le cadr...

Enfin, j'aimerais soulever un problème qui me tient particulièrement à coeur et qui concerne le dossier de l'eau. Aujourd'hui, le FNDAE, le fonds national pour le développement des adductions d'eau, n'existe plus, la redevance ayant été remplacée par une surtaxe nationale destinée à alimenter le budget de l'Etat. Or ce fonds a permis d'équiper...