Interventions de Michel Doublet

Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a meurtri et endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Quatre mois après ce drame, je crois que nous pouvons avoir une pensée pour les victimes et leurs familles. En cet instant, je n’oublie pas non plus les victimes des intempéries qui ont frappé hier le département du Var. Malgré la charge de resp...

Je ne reviendrai pas sur la problématique des digues, qui vient d’être développée par mon collègue Daniel Laurent, mais j’évoquerai une question particulièrement sensible, celle de la cartographie des zones à risques, qui a provoqué, dès son annonce, ire, incompréhension, exaspération ou encore sentiment d’injustice, … la liste des qualificatif...

Monsieur le président, la semaine dernière, lors du scrutin public n° 228 du jeudi 10 juin sur l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, M. Louis Nègre a été déclaré comme votant contre alors qu’il souhaitait voter pour. Mon collègue souhaiterait que cette rectification soit consig...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État Commune de Châteauneuf-sur-Rhône, en date du 31 mars 2010, sur les plans locaux d’urbanisme en cours de révision et à venir. Le Conseil d’État a jugé que l’institution de micro-zones N dans la zone A du plan local d’urbanisme de la commune d...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État, et j’espère que la commission mixte paritaire retiendra l’amendement qui a été voté par l’Assemblée nationale.

Il est vrai que nous avons été prévenus entre 17h30 et 18 heures. Mais les maires avaient reçu, au cours de l'hiver, sept ou huit coups de fils ou SMS des préfets pour les avertir de risques de tempêtes de neiges ou de verglas qui ne se sont jamais avérés. A trop crier au loup...

En ce qui me concerne, j'ai reçu un coup de fil chez moi.

J'ai lancé une opération avec l'Association des maires de mon département. Il s'agit de désigner dans chaque commune deux délégués-tempête, joignables en permanence. Le système n'était hélas pas encore opérationnel au moment de la tempête Xynthia. Il serait utile que les coordonnées de ces délégués soient transmises aux services d'alerte.

A M. Michel Doublet, qui s'interrogeait sur l'articulation avec les services d'autres départements, M. Pascal Miclot a indiqué que les associations de protection civile de Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres notamment s'étaient investies, tandis que la veille nationale avait assuré la coordination générale.

a renchéri sur la multiplication des alertes inutiles. Il a indiqué avoir organisé, dans chaque commune de son département, une opération « référent tempête », et s'apprêter à en faire de même pour EDF.

a indiqué que la réserve d'Yves, en Charente-Maritime, était assurée par la Ligue de protection des oiseaux, qui avait fait obstacle au prolongement de la digue protégeant les Boucholeurs, et que ce type de conflit entre les associations environnementales et les collectivités était fréquent.

a ajouté qu'un maire d'une commune de l'Ile-de-Ré réclamait même que sa commune soit classée en zone de solidarité. Il a souhaité que les experts ayant oeuvré à la cartographie de ces zones soient auditionnés prochainement.

a indiqué qu'en Charente-Maritime les habitants des maisons situées en zones de solidarité qui souhaitaient partir étaient plutôt satisfaits des premières propositions financières qui leur étaient faites. Le climat reste toutefois tendu car nombre de personnes ne comprennent pas que des maisons, parfois plus que centenaires, puissent être appel...

a confirmé que ces délégués étaient présents sur le terrain dans le département de Charente-Maritime.

a indiqué qu'en Charente-Maritime, des projets de restauration de digues avaient été retardés par de longues procédures liées essentiellement à la protection de l'environnement.

a également affirmé qu'il ne fallait pas priver les communes de leurs compétences en matière d'urbanisme, et que restreindre la compétence de l'Etat aurait un coût pour les collectivités territoriales, avec des problèmes de recrutement de personnel. Il a évoqué le modèle des syndicats départementaux.

Pour avoir pratiqué le métier pendant trente ans, je sais que pour les producteurs, l'essentiel est bien d'avoir des débouchés, surtout en temps de crise et je crains que les nouvelles dispositions ne soient détournées, car il sera toujours difficile aux producteurs de refuser des conditions faites par les distributeurs.

s'est interrogé sur la présence dans les zones noires de maisons n'ayant pas enregistré de dégâts.

a souligné la difficulté à solliciter le fonds Barnier à hauteur de 300 millions d'euros au minimum, alors que les réserves disponibles ne sont pas de cet ordre de grandeur.

Rappelant que le ministre d'État chargé de l'environnement, M. Jean-Louis Borloo, avait annoncé lors de sa venue en Charente-Maritime à la mi-avril que les « zones noires » feraient l'objet d'une relecture, M. Michel Doublet a regretté l'annonce, la veille, de nouvelles zones de ce type dans un climat très tendu, s'interrogeant sur la pertinenc...