Interventions de Michel Doublet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime dispose de trois stations d'épuration implantées en forêt domaniale, moyennant une convention passée avec l'Office national des forêts, l'ONF : deux stations sont situées sur l'île d'Oléron, et la troisième e...

Je remercie M. le ministre de ses bons offices qui permettront, je l'espère, de mettre un terme à une situation vraiment ubuesque : le développement économique et touristique de ces deux communes nous contraint, nous, syndicats, à faire d'importants travaux d'assainissement même pour les habitations individuelles. Faute d'entente avec les stati...

Laissez-le applaudir s'il le souhaite. Il est libre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la deuxième année consécutive que nous traitons de la loi de finances dans le cadre de la LOLF. Cette nouvelle présentation permet un meilleur contrôle budgétaire et introduit une idée nouvelle : la culture de résultat. Prenons garde toutefois à la manière dont cette idée ...

Mais, qui dit installation, dit formation. L'enseignement agricole confirme ici son caractère d'excellence. Or, des inquiétudes se font jour. L'enseignement agricole public connaît une réduction de ses crédits de moyens, avec des suppressions de postes, et le recrutement des élèves se trouve plafonné, certains établissements allant même jusqu'...

L'enseignement agricole privé rencontre des difficultés semblables avec la suppression de 141 postes à la rentrée 2006, conjuguée à la décision de transformer 240 postes en heures supplémentaires-année. Quelle mesure, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à cette situation ? De plus, l'enseignement agricole privé at...

Mais non ! Ce n'est pas vrai !

Cet amendement vise à revenir sur l'extension aux « marcheurs » du droit d'accès aux terrains privés riverains de cours d'eau et de plans d'eau domaniaux. Les exploitants agricoles sont tenus de respecter des obligations, notamment la mise en place de parcelles enherbées en bordure des cours d'eau. Le passage de nombreux marcheurs, impossibles ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Appelant à intégrer, dans les comparaisons entre la France et l'Espagne, les différences en termes de charges salariales et de temps de travail, M. Michel Doublet a estimé la concurrence espagnole déloyale du fait qu'elle ne respectait pas le calendrier de production. Il a préconisé une diminution, non des salaires, mais des charges sociales.

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Doublet, rapporteur, sur la proposition de résolution n° 244 (2004-2005) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Robert Bret, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'acc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est un budget de transition. C'est la première fois, en effet, que nous débattons de l'agriculture avec une nouvelle nomenclature budgétaire issue de la LOLF. Cette nouvelle présentation traduit la volonté du Gouvernement d'avoir une agric...

Monsieur le ministre, certains de nos agriculteurs sont quelquefois découragés en raison des difficultés économiques, des coûts de production trop élevés, des prix de vente anormalement bas et d'une concurrence excessive. Aussi, le soutien à notre agriculture passe par l'augmentation des crédits aux agriculteurs en difficulté, par la majoration...

Monsieur le ministre, depuis le 1er septembre 2005, et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, les directeurs d'un centre de loisirs doivent être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs. Les gard...

Je remercie M. le ministre de ses propos rassurants. Les décisions prises, qui devraient très prochainement, dès la publication des décrets, se traduire dans les faits, vont permettre de clarifier la situation vis-à-vis des élus locaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure de la réforme de la PAC, le maintien des exploitations d'élevage est un enjeu majeur pour la région Poitou-Charentes. La loi de finances pour 2005 a introduit la possibilité, pour l'Etat et les collectivités territoriales, d'aider à la rénovation ou à la construction d...

Je remercie M. le ministre des informations qu'il vient de nous communiquer. Je sais qu'il est sensible à ce dossier en tant qu'élu de notre beau département. Je n'hésiterai donc pas à prendre contact avec ses services afin que nous puissions trouver ensemble des solutions et des aménagements dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.

Les propos de notre rapporteur et ami Ladislas Poniatowski ne me rassurent pas du tout. Je suis élu d'un département disposant de 100 000 hectares de zones humides sur le bord du littoral. J'ai été pendant dix-huit ans le président du syndicat mixte qui gérait cette zone et les sommes que l'on a dépensées au titre de l'éradication des ragondin...

Mais non !

Monsieur le ministre, le piégeage et le tir ne permettent pas d'éradiquer 5 % des ragondins et des rats musqués dans nos départements ! Etant depuis dix-huit ans à la tête d'une zone de 100 000 hectares qui regroupe 166 communes et autant de syndicats intercommunaux, j'ai une certaine expérience du terrain ! Or jamais l'usage de la bromadiolon...