Interventions de Michel Doublet

Non, monsieur le président, je le retire.

La rédaction de l'article L. 425-1 du code des assurances est floue. En effet, elle ne précise pas de quelle « boue produite » il s'agit. Dans la mesure où le fonds de garantie doit permettre de couvrir le risque lié à l'épandage non couvert par une assurance en responsabilité civile, l'assiette de la taxe devrait reposer sur la quantité de bou...

Non, monsieur le président, je le retire.

De manière récurrente, je me permets d’attirer l’attention du ministre de l’agriculture sur la mise en œuvre du dispositif des mesures agri-environnementales, les MAE, destiné à la préservation des zones humides. En effet, la mise en œuvre des mesures agri-environnementales représente un enjeu majeur pour les zones humides du marais charentais...

J’ai bien entendu les précisions que vous venez de me fournir. Je vais me rapprocher du préfet de région, puisque c’est lui qui doit normalement distribuer l’enveloppe, et je vais voir également si on peut intégrer dans cette enveloppe que vous venez d’annoncer et dans les compléments, le schéma départemental des zones humides. Je vous remerci...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le plan d’urgence lancé fin 2008, après la conférence sur la situation économique de l’agriculture du 12 novembre 2008, comporte, notamment, des mesures d’allégement des charges financières, sociales et fiscales pesant sur la trésorerie des exploitations agricoles. Une enveloppe d...

Madame la ministre, je constate, au vu des précisions que vous avez bien voulu m’apporter, et dont je vous remercie, qu’une ouverture est envisageable et que nous pourrions obtenir une rallonge financière. Je vais prendre contact directement avec les organisations professionnelles et la DDA pour mettre très rapidement au point des propositions.

A l'article 10, elle a d'abord examiné un amendement présenté par MM. Michel Doublet et Daniel Laurent, ainsi qu'un amendement présenté par Mme Odette Herviaux poursuivant un objet identique. M. Michel Doublet, approuvé par Mme Odette Herviaux, a exposé que ces amendements visaient à simplifier davantage le dispositif proposé en supprimant la p...

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question ressemble comme deux gouttes d’eau, si j’ose dire

Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de financement des investissements relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les collectivités en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement doivent engager des investissements importants : protection et diversification des ressources, amélioration de la qualité de ...

Je tiens à remercier l’éminent secrétaire d'État de sa réponse. J’insiste lourdement sur le fait qu’il faut, dans le cadre du plan de relance, donner aux agences des crédits de consommation immédiate. Nous avons tous dans nos tiroirs des dossiers importants. Président d’un syndicat départemental qui regroupe 472 communes, je suis capable de d...

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit, en son article 2, une réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre en France et l’élaboration par l’État d’un plan climat. Cet article prévoit notamment de « développer un bouquet énergétique faiblement émetteur de ca...

L’implantation d’installations industrielles à risques importants est une source d’inquiétude légitime pour les populations et les élus. La législation française comporte certes des dispositions pour les encadrer, mais celles-ci gagneraient à être renforcées. C’est tout l’objet de l’amendement que nous proposons avec Xavier Pintat : ilvise à f...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les modalités des compensations financières aux communes de la mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles situées en zones humides. L’article 146 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, codifi...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous venez de m’apporter et que je ne manquerai pas de transmettre aux maires des communes concernées. J’espère que les modalités de compensations financières aux communes se poursuivront dans le même sens.

Madame le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la mise en oeuvre du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Dans mon département, la Charente-Maritime, de nombreuses communes ont délégué l...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'espère que l'arrêté ministériel sera pris rapidement et qu'il ira dans le sens de ma demande car il y a urgence. Nous sommes actuellement confrontés à des problèmes sanitaires graves, parce que les installations n'ont pas été vérifiées au préalable et qu'elles ne peuvent pas fonc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui doivent répondre à un enjeu majeur, celui du défi alimentaire. C'est un défi pour la France, pour l'Europe, mais également pour le reste de la planète. En effet, la population mondiale va s'accroître dans les années à venir...

a relevé, pour le déplorer, que les écologistes s'opposaient, dans bien des cas, à la construction de barrages.

En réponse aux différents intervenants, M. Denis Mollat et M. Jean-Marie Doublet ont apporté les précisions suivantes : - la situation du livre d'art est bonne et le support papier a toujours les préférences à la fois du monde de l'architecture et des amateurs de photographies et d'arts plastiques, qui lui restent fidèles ; - le livre scolair...