Questions écrites de Michel Doublet

Situation des garderies périscolaires rurales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des garderies périscolaires rurales, dont l'accueil est confié à des agents de la fonction publique territoriale. A partir du 1er septembre 2005 et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et ...

Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le secteur des particuliers employeurs, qui connaît de réelles avancées, avec notamment la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder au statut de particulier employeur dans le cadre de la future prestation de compensation. Ainsi, de réelles perspectives se dessinent pour les mois à venir et d...

Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la situation des associations d'aide à domicile prestataires de services auprès des personnes âgées qui ont vu leur dotation d'heures d'intervention diminuer entre 15 et 20 %. Ces associations craignent que les mesures prises par la CNAVTS se traduisent par une baisse de leurs possibilités d'intervention, ...

Situation des foyers ruraux

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des foyers ruraux, lesquels doivent faire face à des difficultés financières. En 2004, la convention pluriannuelle qui liait le ministre de l'agriculture et le mouvement des foyers ruraux n'a pas été reconduite, alors que les 3 000 structures jouent u...

Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment. La directive 99/85/EC du 29 octobre 1999, autorisant les Etats membres qui en avaient exprimé la demande à appliquer un taux réduit de TVA aux travaux de rénovation et maintenance des bâtiments, vient à échéance le 31 décembre 20...

Régime d'assurance chômage des professions du spectacle

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Il lui demande quelle suite il entend donner aux revendications des entreprises artistiques et culturelles qui souhaitent que l'accord prévu...

Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 concernant les taxes sur les achats de viandes. L'article 3 de cette disposition précise que la mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certaines entreprises de commercialisation de ...

Honoraires des médecins spécialistes

M. Michel Doublet demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux revendications des médecins spécialistes (notamment les anesthésistes), qui demandent une revalorisation de leurs honoraires.

Situation des garderies périscolaires rurales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des garderies périscolaires rurales, dont l'accueil est confié à des agents de la fonction publique territoriale. A partir du 1er septembre 2005 et conformément au décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et ...

Qualification ou requalification de médecin spécialiste

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'obtention de la qualification ou requalification de médecin spécialiste. Depuis 1948, cette compétence relève de l'ordre des médecins. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a confirmé cette mission de l'ordre. ...

Enseignement de l'histoire et de la géographie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie. Au printemps 2005, une loi d'orientation sur l'éducation nationale doit être soumise au Parlement. L'avant-projet de cette loi propose la définition d'un socle de connaissances et de compétences indispensables qui ...

Situation des retraités des caisses africaines

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc, de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se retrouvent dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instab...

Développement de la flotte de commerce

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour développer une politique ambitieuse concernant notre flotte de commerce. Les pensionnés de la marine marchande demandent qu'après dialogue avec les partenaires la proportion d'emplois nationaux et communautaires soit suffisante pour assurer une bonne explo...

Situation des micro-centrales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les préoccupations manifestées par plusieurs entreprises produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables à propos de la récente modification, dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,...

Situation financière des CHRS de Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des trois associations gestionnaires de CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) de Charente-Maritime. Un contentieux existe avec l'Etat sur la non-prise en compte d'une part des charges de fonctionnement de ces établissements, ainsi que sur le finan...

Implantation de bandes enherbées

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le dispositif de mise en oeuvre de l'implantation des bandes enherbées, dans le cadre de la réforme de la PAC. Alors que la mesure va être mise en application dès 2005, les agriculteurs sont encore dans l'incertitude quant aux modalités effectives. En conséquence, il lu...

Situation administrative des professeurs en surnombre

M. Michel Doublet demande M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer la situation administrative des professeurs en surnombre, qui s'établirait à 2 500, et de lui préciser leur répartition par spécialité.

Formation initiale des orthophonistes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation initiale des orthophonistes. La réflexion menée sur les modalités d'intégration des formations de santé dans le schéma LMD pourrait conduire à la délivrance d'une licence professionnelle relative à la profession d'orthophoniste. Les orthophonistes craignent ainsi que limiter le...

Tarification des soins infirmiers dans les MARPA

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la parution prochaine d'un décret relatif à la tarification des soins et à la médicalisation des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une disposition vise à plafonner les forfaits des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et à exclure le recours aux...

Amélioration des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'expérimentation d'une nouvelle « base-élève », visant à améliorer la fiabilité des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire.