Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Michel Doublet
427 questions trouvées.
Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les entreprises du paysage qui ne souhaitent pas être affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) et des caisses de retraite et de prévoyance du régime agricole, le secteur représente 10 %...
Mise en place de la réforme de la tarification à l'acte
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en place de la réforme de la tarification à l'acte. La Fédération hospitalière de France (FHF) soutient les objectifs de cette réforme, dans la mesure où elle permet de développer une nouvelle dynamique de gestion en instaurant un système de financement plus stimulant et é...
Plan d'action de la FHF pour la prise en charge des personnes handicapées
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes âgées, qui va devenir un enjeu fondamental de l'organisation sanitaire en France, du fait de la démographie. La région Poitou-Charentes connaît cette problématique avec une acuité supplémentaire, avec un indice de vieillissement de 86,5 pour 63,4 e...
Installation des médecins
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la démographie médicale. Au niveau de l'installation des médecins, la FHF (Fédération hospitalière de France) propose d'instaurer dans le secteur public une contractualisation, c'est-à-dire que le médecin en formation s'engagerait à occuper un poste prioritaire pendant un certain ...
Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le 55e rapport relatif au contrôle de l'application des lois, lequel met notamment en exergue la faiblesse du suivi réglementaire des dispositions introduites en cours de procédure par le Parlement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation qui dévalorise le travai...
Retards dans l'application des lois
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le 55e rapport relatif au contrôle de l'application des lois, lequel met notamment en exergue les retards dans l'application effective des lois, avec des conséquences non seulement sur le fonctionnement de nos institutions mais également sur l'économie de notre pays. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mett...
Applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le 55e rapport relatif au contrôle de l'application des lois, lequel met notamment en exergue que l'applicabilité des lois votées après déclaration d'urgence reste inférieure à la moyenne des autres lois, ce qui est paradoxal a priori. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cet...
