Questions écrites de Michel Doublet

Prévention des noyades et apprentissage de la natation

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. L'Institut de veille sanitaire recommande l'apprentissage de la nage dès six ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. Les maîtres nageurs sauveteurs demandent dans quels délais le Gouvernement ente...

Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement afin d'aligner le statut des enseignants du privé sur celui des enseignants du public. Les enseignants souhaiteraient que ces mesures puissent être mise...

Aides aux cultures de semences potagères au titre de la PAC

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les cultures de semences potagères et de betteraves qui ne bénéficient d'aucune aide au titre de la PAC. La récente réforme de la PAC instaure un découplage des aides qui ne dépendront plus désormais de la nature et de la culture. Cette réforme fait ainsi subir au...

Crise laitière

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la crise laitière. L'accord de Luxembourg entraîne la remise en cause des accords sur la fixation du prix du lait, cet abandon des outils de régulation du marché risque de se traduire par des variations du prix des produits industriels, et donc du lait, qui auront...

Déficit de couverture de France 3 Poitou-Charentes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le déficit de couverture de France 3 Poitou-Charentes, notamment dans le secteur sud de la Charente-Maritime. En effet, de nombreux foyers ne reçoivent pas les émissions de France 3 Poitou-Charentes, ce qui est préjudiciable en terme d'information et de communication sur les évènements de leur régio...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer, défini par la circulaire n° 2002/222 du 16 avril 2002, relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Ce programme précise pour la première fois que la...

Statut des directeurs d'école primaire

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la revalorisation de la fonction de directeur d'école primaire. Si des mesures ont été mises en oeuvre, visant à faciliter la direction d'école, il n'en demeure pas moins que la situation n'est toujours pas satisfaisante. En janvier 2003, des négociations ont débuté sur le statut des directeurs, en ten...

Surpopulation carcérale

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Les placements en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire, mais surtout les placements en détention dans le cadre des comparutions immédiates, ont considérablement augmenté. Il y a ainsi un mélange, des prévenus et des condamnés, entre différentes caté...

Situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire et ayant satisfait au certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), mais dont les dossiers n'ont pas été retenus par la commission chargée d'évaluer les dossiers recevables. Si ces médecins souhaitent exercer en Franc...

Gynécologie médicale

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour le maintien des gynécologues médicaux, notamment par la création de 119 postes d'internes par an et par la nomination d'enseignants. Enfin, il lui demande s'il entend garantir l'accès direct au gynécologue de son choix.

Charge de l'indemnisation d'agents de la fonction publique territoriale ayant cumulé des activités dans le secteur privé

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les « conflits d'affiliation » comme les nomme, le médiateur de la République, dans son rapport 2003, concernant la charge de l'indemnisation d'agents de la fonction publique territoriale, ayant cumulé des activités, de manière successive ou concomitante dans le secteur public et privé...

Réforme du brevet des collèges

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réforme du diplôme national du brevet. Les professeurs d'histoire géographie demandent le maintien de l'épreuve écrite d'histoire géographie-éducation civique au brevet des collèges. En effet, il semblerait que le projet de réforme viserait à substituer à l'épreuve une éval...

Situation des optométristes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des optométristes dont la qualité de leur formation pourrait apporter une solution efficace pour les examens visuels de la population française et garantir une économie réelle pour la sécurité sociale. Ils demandent la reconnaissance de leur formation et la réglementa...

Propositions des professionnels de la distribution du fioul pour une politique énergétique équilibrée

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le débat national sur les énergies conduit en 2003, afin de dégager les prochaines grandes orientations qui devraient inspirer la politique énergétique de la France. Les distributeurs de fioul domestique constituent au plan national un réseau qui assure la continuité et la sécurité d'approvisionnement d'une des ...

Délais d'application des articles 75 et 76 de la loi de modernisation sociale

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délais d'application des articles 75 et 76 de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, réactivant les droits attachés à l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux...

Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale quelle suite il entend donner à la proposition de réforme 03-R. 02, émise par le médiateur de la République, dans son rapport 2003, visant à remédier aux effets pénalisants et peu incitatifs à la reprise d'activités, en matière de protection sociale, pour les demandeurs d'emplois indemnisés créateurs d...

Revendications des journalistes de Radio France

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les revendications des journalistes de Radio France, en matière d'évolution des salaires au cours de ces cinq dernières années. Au-delà des contingences financières, les journalistes craignent que à terme, il y ait deux pôles : la télévision publique, d'une part, et la radio publique, d'autre part, ...

Révision des programmes de formation des IUFM

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner à la proposition n° 2 de la défenseure des enfants, qui préconise, dans son rapport annuel pour 2003, la révision des programmes de formation des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) en renforçant la partie pédagogique et en organisant un vé...

Etablissements scolaires sans tabac

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner à la proposition n° 9 de la défenseure des enfants, qui propose dans son rapport annuel pour 2003, la mise en oeuvre d'une démarche concertée pour aboutir à des établissements scolaires totalement sans tabac, notamment par la mise en place de projets d'établiss...

Accueil adapté aux enfants de deux à trois ans

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner à la proposition n° 1 de la défenseure des enfants, qui préconise, dans son rapport annuel pour 2003, l'organisation d'une conférence de consensus sur la définition de l'accueil des enfants âgés de deux à trois ans en maternelle.