Questions écrites de Michel Doublet

Avenir de la gynécologie médicale

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de gynécologie médicale. À la suite de la mobilisation des femmes et des élus, la spécialité gynécologie médicale, supprimée en 1987, a été rétablie en 2003 avec le diplôme, et l'accès direct au praticien maintenu.Toutefois le faible nombre de postes d'internes attribués à cette spécialité...

Réforme de la prise en charge de la dépendance

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance, sur les orientations du Gouvernement en matière de prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. Les grands enjeux de la réforme tournent autour de plusieurs axes : renforcer la prévention, améliorer la pris...

Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'autorisation par la Commission européenne d'importation, dès la fin du mois de février, de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique. Le Conseil des ministres de l'agriculture n'ayant pu trouver d'accord sur ce dossier, c'est la Commission qui a pris la décision en d...

Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des éleveurs qui depuis de nombreuses années font des efforts considérables en termes de traçabilité et de transparence sur la viande qu'ils produisent, pour garantir aux consommateurs une viande irréprochable sur le plan de la sécurité sanitaire. Ils craignent, e...

Enseignement de l'histoire et de la géographie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie destiné à former les jeunes à la compréhension de la réalité contemporaine et du monde économique et social. Alors que l'enseignement de ces disciplines sera obligatoire en terminale scientifique à compter de la rentrée 2014, le futur horaire de 2 heures apparaît...

Prévention et information sur les accidents domestiques

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prévention et l'information sur les accidents domestiques, qui sont à l'origine de 20 000 décès par an, et constituent la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. C...

Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et l'impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. En amont de la conférence des finances publiques, l'Association des maires de France (AMF) a sollicité l'ouverture d'une véritable négociation sur le...

Recommandations de la Cour des comptes pour 2012 sur le « RSA activité »

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le « RSA activité » dont l'objectif est de rendre l'emploi plus rémunérateur que l'inactivité et contribuer à la lutte contre la précarité en versant un complément de revenus aux plus modestes. Ce dispositif répond à deux logiques, l'une individuelle, inhérente au caractère incitatif d'une prestati...

Délais de paiement

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les délais de paiement et les difficultés rencontrées par les différents acteurs économiques, pour assurer l'application équitable de la loi et le respect des contrats. Force est de reconnaîtr...

Enseignement technique agricole privé

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'enseignement technique agricole privé, lequel participe au service public et scolarise les deux tiers des élèves. Les agents de droit public exerçant au sein des établissements privés attendent de l'État un traitement équitable par rapport à celui des enseignants du secteur public...

Crédit immobilier de France

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le Crédit immobilier de France, partenaire en Charente-Maritime, dans le financement social de l'accès à la propriété des primo-accédants aux revenus modestes. L'avenir du Crédit immobilier de France est aujourd'hui incertain et 2 500 emplois sont menacés. En conséquence, il lui demande quelles sont les in...

Situation de multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations rencontrées en France par des multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé, face aux pratiques de certaines sociétés de multipropriété. Ainsi certains groupes immobiliers se portent acquéreurs des deux tiers des parts d'une multipropriété, prenant ainsi le contrôle en...

Rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime ou à une maladie professionnelle

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime (ATM) ou à une maladie professionnelle. Les pensionnés de la marine marchande demandent qu'il ne soit plus fait de distinctio...

Droit d'option pension de retraite anticipée-pension invalidité maladie professionnelle pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins qui bénéficient d'une pension de retraite anticipée pour inaptitude à poursuivre leur activité professionnelle. Les marins souhaitent pouvoir bénéficier, dans le cas où ils se t...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le programme européen d'aide aux plus démunis. Le projet de budget européen pour 2014-2020 fait apparaître une baisse de 30 % alors que la demande due à la crise économique est en constante augmentation. Depuis plusieurs années la France œuvre auprès de ses partenaires européens pou...

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Cette décision était attendue par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place une action collective et efficace de lut...

Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, créé par la loi n° 2005-05 du 5 janvier 2005 et un décret d'application n° 2005-1233 du 30 septembre 2005. Ce texte avait pour objet de rapprocher la situation des maîtres des établissements privés sous contrat de celle des en...

Attentes et préoccupations de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des administrateurs et des personnels de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime, dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016, en cours de négociation entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). D...

Pérennité du programme Erasmus

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la continuité du programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus a permis à plus 380 00 étudiants français d'étudier dans l'un des 33 pays souscrivant au programme. Les États membres ont décidé de limiter les dépenses globales de l'...

Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer l'information des personnes âgées sur les conditions d'accès à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, au vu des conclusions du rapport annuel...