Questions écrites de Michel Doublet

Rôle et place des instituts universitaires de technologie au sein de l'université française

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle et la place des instituts universitaires de technologie (IUT) au sein de l'université française. Le réseau des IUT participe pleinement à ses missions de formation universitaire professionnalisante, en favorisant l'accès à l'enseignement supérieur pour de nombreux jeunes. Or, plus...

Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les préoccupations des chambres consulaires quant aux dispositions financières relatives à la taxe d'apprentissage proposées à l'article 67 de l'avant-projet de loi de ...

Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la constatation de l'augmentation du nombre d'erreurs concernant le recouvrement des trop-perçus, surtout pour le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement. Force est de constater que le dispositif de contrôle interne est caractérisé par des insuffisances de conception et des faibl...

Agrément des maîtres-nageurs sauveteurs

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Chaque année l'inspection de l'éducation nationale attribue un agrément aux MNS pour pouvoir enseigner la natation aux enfants des écoles primaires dans le cadre scolaire. Il rappelle que les MNS sont soumis à plusieurs obligations portant notamment : sur la ré...

Éducation de la population sur la prise de médicament et les risques médicamenteux

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éducation de la population à la prise de médicament et sur les risques médicamenteux. En effet, la prise de médicament s'évalue à l'aune du rapport bénéfice-risque. La campagne sur la consommation des antibiotiques a contribué, aux côtés des médecins, à l'éducation sur l'amélioration de la prescr...

Lutte contre les médicaments falsifiés

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la falsification des médicaments qui touche les pays les plus pauvres. Ainsi, la falsification de médicaments pourrait constituer jusqu'à 10 % de la totalité des médicaments mis en circulation dans le monde. La lutte contre les médicaments falsifiés est un impératif de santé publique et de répressi...

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), portant notamment sur les erreurs d'imposition (double appel ou absence d'appel de cotisations, trop-perçus…), alors que l'objet principal de ce régime était la simplification du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs i...

Financement et avenir des mesures agro-environnementales « marais charentais »

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement et l'avenir des mesures agro-environnementales (MAE) « marais charentais ». En 2012, plus de 180 éleveurs renouvelant des engagements MAE ont été accompagnés, couvrant une surface d'environ 6 500 ha de prairies humides, avec des besoins de financement évalués, pour 5 ...

Filière viande française et réforme de la PAC

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les enjeux de la réforme de la PAC pour la filière viande française. Alors que les professionnels subissent une crise grave, de véritables opportunités notamment à l'export pourraient permettre à la filière de se tourner vers l'avenir. La consommation de viande ne cesse d'augmenter ...

Avenir de l'agriculture et propositions

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture. Depuis de nombreux mois, le secteur de l'élevage traverse une crise sans précédent. Il doit ainsi faire l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, afin de lui redonner des perspectives économiques à la hauteur des difficultés et d'ass...

Programme d'enseignement de la biologie et géologie au lycée

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'Association des professeurs de biologie et géologie (APBG) de la Charente-Maritime quant au programme d'enseignement. Les enseignants demandent l'allègement du programme et la réécriture de certaines parties du programme d'examen pour permettre une meilleure compréhension, une cohérence ...

Troisième plan autisme

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les enjeux du troisième plan autisme. Force est de constater les progrès réalisés au cours de ces vingt dernières années, cependant les efforts doivent être maintenus et soutenus afin d'améliorer le...

Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe de six millions d'euros prélevée sur le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Financé par une taxe calculée proportionnellement au chiffre d'affaires des agriculteurs, le CASD...

Pêche de civelle

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pêche de civelle sur la façade atlantique. Alors que la clôture habituelle de la saison de pêche est fixée au 31 mars, la pêche est interdite depuis la mi-janvier, en raison de l'épuisement des quotas, la saison de pêche ayant été plus abondante qu'à l'ordinaire. La baisse des...

Rénovation thermique des logements

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la rénovation thermique, au milieu du gué, en raison de procédures complexes, d'aides insuffisantes et de sources d'informations diffuses (ANAH, ADEME, ANRU etc…). D'aucuns proposent la création de guichets uniques et le développement de contrats de performance énergétique et des systèmes de...

Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs. En l'absence d'alternative à la route, ce modèle logistique est r...

Attentes des agriculteurs de la Charente-Maritime face aux enjeux de l'agriculture

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des agriculteurs de la Charente-Maritime, face aux enjeux fondamentaux de l'agriculture. Le métier de l'éleveur et de l'ensemble des agriculteurs, c'est d'abord de produire afin d'assurer un revenu décent. Or, ils ont le sentiment d'être pris en étau entre la déré...

Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le soutien aux entreprises de taille intermédiaire. L'enquête annuelle de conjoncture des entreprises de taille intermédiaire (ETI), réalisée par OSEO et la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, fait apparaître que sur la base d'un échantillon de 477 ETI, l'innovation et l'inte...

Investissement et avenir de l'agriculture

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs sur des élevages viables, diversifiés, durables et transmissibles, pour accompagner les éleveurs dans la production d'énergie (photovoltaïque, méthanisation, biomasse…), pour développer un pl...

Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les difficultés d'application de la lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU), laquelle rappelle que les crèches doivent appliquer le barème des participations fixé par la Caisse nationale des a...