Questions de Michel Doublet

Situation des micro-centrales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les préoccupations manifestées par plusieurs entreprises produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables à propos de la récente modification, dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,...

Situation financière des CHRS de Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des trois associations gestionnaires de CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) de Charente-Maritime. Un contentieux existe avec l'Etat sur la non-prise en compte d'une part des charges de fonctionnement de ces établissements, ainsi que sur le finan...

Implantation de bandes enherbées

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le dispositif de mise en oeuvre de l'implantation des bandes enherbées, dans le cadre de la réforme de la PAC. Alors que la mesure va être mise en application dès 2005, les agriculteurs sont encore dans l'incertitude quant aux modalités effectives. En conséquence, il lu...

Situation administrative des professeurs en surnombre

M. Michel Doublet demande M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer la situation administrative des professeurs en surnombre, qui s'établirait à 2 500, et de lui préciser leur répartition par spécialité.

Formation initiale des orthophonistes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la formation initiale des orthophonistes. La réflexion menée sur les modalités d'intégration des formations de santé dans le schéma LMD pourrait conduire à la délivrance d'une licence professionnelle relative à la profession d'orthophoniste. Les orthophonistes craignent ainsi que limiter le...

Tarification des soins infirmiers dans les MARPA

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la parution prochaine d'un décret relatif à la tarification des soins et à la médicalisation des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une disposition vise à plafonner les forfaits des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et à exclure le recours aux...

Amélioration des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'expérimentation d'une nouvelle « base-élève », visant à améliorer la fiabilité des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire.

Transports routiers et prix du gazole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des transporteurs routiers quant à la hausse des prix du gazole. Aussi, les professionnels demandent-ils la mise en place d'un dispositif d'ordre public de révision des prix du transport en fonction des variations du coût des ca...

Interdiction des mines antipersonnel

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'interdiction des mines antipersonnel. A la fin de l'année 2004, aura lieu la première conférence d'examen de la convention d'interdiction des mines antipersonnel. Cinq ans après son entrée en vigueur, elle sera l'occasion pour l'ensemble des acteurs présents de réaffirmer leur engagement à éradiquer cette arme...

Avenir des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

M. Michel Doublet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à leur avenir. En effet, la loi sur les libertés et les responsabilités locales a prévu le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Ainsi les parcs de l'équip...

Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les revendications de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) quant à la reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison. En effet, les particuliers employeurs ont besoin de recruter des compétences, c'est la raison pour laquelle a été mis en place l'institut ...

Avenir des radios associatives financées par FSER

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du Conseil national des radios associatives (CNRA) et de la Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) quant à leur avenir. Depuis la loi du 30 septembre 1986, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) est issu d'une taxe appliquée aux recettes publicitaires de l'a...

Organisation des transports routiers et concurrence

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des transporteurs routiers quant à la hausse des prix du gazole. Aussi les professionnels demandent-ils la suppression de l'arrêté interministériel autorisant la location transfrontalière entre transporteurs de véhicules industr...

Couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la couverture AATEXA (assurance accidents des non-salariés agricoles) prévue à l'article L. 752-1 du code rural, qui n'est accordée aux conjoints d'exploitant que si ceux-ci ont le statut de conjointes « participants » ou « collaborateurs » auprès de la MSA. Beauc...

Situation des administrateurs de la MSA

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des administrateurs de la MSA. Ainsi, les textes en vigueur (article L. 751-1 II 2e du code rural, décret n° 73-893 du 11 septembre 1973 et circulaire CCMSA n° 19 du 18 mars 1974) assurent aux administrateurs, lorsqu'ils sont en mission au titre de la...

Situation des élèves de l'enseignement agricole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des élèves de l'enseignement agricole (maisons familiales rurales, lycées agricoles...), lesquels relèvent du régime des accidents du travail des salariés agricoles. Au regard des droits aux prestations familiales et des aides au logement, ils sont co...

Négociations agricoles au sein de l'OMC

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes du monde agricole quant aux évolutions récentes des négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce dossier revêt une extrême importance tant ses éventuelles conséquences sur l'économie agricole sont grandes. En cons...

Situation des pédiatres libéraux

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications des pédiatres libéraux en matière de revalorisations d'honoraires et d'avenir de la profession. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière placés en situation de disponibilité d'office pour raison de santé et dont l'affection n'ouvre pas de droit à un congé de longue maladie. Ainsi, ces agents ne peuvent bénéficier, comme le note le médiateur de la République, d...

Détaxe de carburant pour les clubs de voile

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la détaxe de carburant pour les clubs de voile. Le projet de refonte de l'arrêté du 2 janvier 1974, relatif à l'application de la franchise droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires, e...