Questions de Michel Doublet

LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réouverture de discussions et de négociations autour des projets LGV Sud Europe Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire. Les communes de la Charente-Maritime impactées par ces projets œuvrent avec leurs collègues des autres départements pour obtenir les mesures compensatoires ...

Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les lacunes règlementaires en matière d'attribution des prestations familiales en cas de divorce ou de séparation, lorsque la résidence alternée des enfants fait l'objet d'une décision de justice. L'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale précise que les prestations familiales « sont, sous ...

Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la simplification des procédures d'accès aux fonds structurels européens et la mise en œuvre de délais de paiement « raisonnables ». La France et ses régions sont impliquées dans la mise en œuvre des fonds structurels selon le principe de « gestion par...

Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély (17). Dans la perspective du projet de loi de finances pour 2013 et à l'issue des décisions budgétaires arrêtées par le Premier ministre, il apparaît que le projet de construction de l'établissement pénitentiaire...

Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par les familles de multiples dans le cadre du financement des études supérieures. Elles demandent des mesures pour faciliter l'accès des multiples aux bourses d'études et aux résidences universitaires, considérant que les coûts d'éducation sont acc...

Complexité réglementaire pour la réalisation de travaux d'aménagement sur ou aux abords de mares de tonne

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidences du classement des marais de Rochefort sud en matière de complexité réglementaire pour la réalisation de travaux d'aménagement sur ou aux abords de mares de tonne. Ces espaces nécessitent un minimum d'entretien (curage, profilage des berges…). De même, si leur intér...

Faciliter la transmission des savoirs

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la transmission des savoirs et l'attachement des entrepreneurs à la mission tutorale. Fortes de leur expérience acquise en matière d'alternance et parce que le rôle de ...

Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des jeunes. Tous les jeunes doivent pouvoir bénéficier des mêmes chances pour accéder à une formation de qualité et s'insérer dans le monde professionnel. Face à plus de 200 000 « décrocheurs » de l'école chaque année, les chambres consulaires insistent sur l'importance de donner à ces jeunes la po...

Simplifier et stabiliser l'environnement normatif et réglementaire des entreprises

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la simplification et la stabilisation de l'environnement normatif et réglementaire des entreprises. Force est de constater que les efforts de simplification réalisés par ces dernières n'ont pa...

Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des associations intermédiaires de la Charente-Maritime en ce qui concerne la surveillance médicale des salariés en parcours d'insertion et plus particulièrement sur le décret d'application n° 2012-135 du 30 janvier 2012 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organ...

Financement des ALSH

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les attentes des services d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) quant au financement de leurs structures. Les collectivités locales contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs, aux côtés de la caisse d'allocations familial...

Préoccupations des patients de l'ostéopathie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive. Le nombre d'établissements de formation à l'ostéopathie est désormais très important. Les patients s'inquiètent pour la qualité des soins proposés par de futurs ostéopathes qui pourraient être insuf...

Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dispositif mis en place en 2004, au profit des professions agricoles afin de pallier la forte hausse du prix du fioul domestique et du fioul lourd ainsi que celle des tarifs du ga...

Retraites agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les orientations du Gouvernement en matière de retraites agricoles. Au cours de ces dernières années, une politique de revalorisation des pensions a été menée, avec la mise en place en 2009 d'un minimum de pension pour les retraités du régime non salarié agricole. Les conditions pou...

Point d'étape du plan Ecophyto 2018

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les maladies et ravageurs dans les cultures de fruits et légumes et l'apparition de nouveaux parasites en raison notamment des échanges internationaux. Les producteurs attendent toujours la validation de 150 dossiers orphelins qualifiés de prioritaires. Ces solutions concernent aus...

Situation des réfugiés suite au conflit en Libye

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés en Tunisie et en Égypte, suite au conflit en Libye. Plus de cinq mille personnes, originaires de Somalie, du Soudan, d'Éthiopie ou de Côte d'Ivoire, sont actuellement accueillies dans des conditions particulièrement difficiles. Le haut-commissariat aux réfugiés travaille à la mise en œu...

Conférence sociale et monde agricole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la préparation de la conférence sociale prévue en juillet 2012. Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont été reçues par le Premier ministre ; quant aux représentants des employeurs agricoles ils n'ont pour l'heure pas été conviés. Alors que le secteur agricole représente plus...

Installation des jeunes agriculteurs

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les propositions du Gouvernement en matière de financement de l'installation des jeunes agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Dans les prochaines années, plus de 40 % des chefs d'exploitation partiront à la retraite, l'accompagnement des jeunes agriculteurs est donc indisp...

Financement des dépenses de gestion de la Mutualité sociale agricole

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le financement des dépenses de gestion de la Mutualité sociale agricole (MSA). Un projet de réforme prévoirait le remplacement d'un financement fondé sur le prélèvement d'un pourcentage fixe sur les cotisations émises par le versement d'une dotation d'équilibre, laquelle serait calculée par diff...

Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la possibilité de transporter des aliments pour animaux de rente dans les bennes ayant contenu des poudres d'os de bovins destinées à l'alimentation humaine (notamment pour la confection de gélatine en confiserie) après les procédures de nettoyage et d'analyse d'eau idoines. Les poudres d'os d'o...