Prévention de la délinquance

On se demande si les deuxièmes lectures au Sénat ne sont pas utiles, en fin de compte ! Vous aviez tenu à appeler cet article 11 « squatter ». Ce n'est pas un nom, c'est un programme ! J'ai reçu le représentant des propriétaires de ma bonne ville - en général, je dois dire que nous ne sommes pas d'accord. Il était très inquiet du nombre...

Nous nous sommes trouvés unanimes, en commission, pour dire que cette manière de légiférer n'était pas acceptable. Tout le monde est donc d'accord. Le Gouvernement s'en rapporte à la sagesse de notre assemblée. Heureusement ! S'il s'était prononcé contre, assurément, la majorité silencieuse qui siège sur ces travées l'aurait suivi aveuglément,...

Monsieur le président, heureusement que M. Béteille était là ! Cet amendement a été rectifié, la rectification portant sur la liste des signataires. Je pense qu'elle a consisté à ajouter l'ensemble des membres du groupe UMP. Or, quand l'amendement a été appelé en discussion, personne ne s'est présenté pour le soutenir...

Heureusement que M. Béteille s'est désigné d'office ! Autrement, je ne sais pas ce que vous auriez fait...

Monsieur le ministre, vous vous moquez franchement du monde ! Un texte de 2002 a pénalisé les occupations des halls ou des autres parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Ce texte est donc très récent ! Nous aimerions connaître les peines prononcées en vertu du texte de 2002, puisque vous proposez leur doublement. C'est bien la ...

En matière de débridage, le ministre délégué a une compétence que je ne lui conteste pas. Cela dit, nous serons une nouvelle fois obligés de modifier les textes que la majorité d'aujourd'hui aura adoptés. J'avoue ne pas comprendre. Prenons l'exemple de quadricycles à moteur, les quads, qui n'auraient pas fait l'objet d'une récept...

Permettez-moi, monsieur le président, de profiter de cette prise de parole pour faire part d'un certain étonnement. En effet, je suis surpris que l'amendement n° 199, déposé par M. Courtois à l'article 12 bis B, n'ait pas été repris par la commission. Sauf erreur de ma part, il avait été adopté lors des travaux de la commission. D'aille...

J'ai bien compris, monsieur le président, mais la commission a toujours la possibilité de déposer des amendements. J'ai cru qu'elle aurait déposé de nouveaux amendements reprenant ceux qu'avait retirés avant la séance M. Courtois. C'eût été logique et courtois...

En ce qui concerne l'amendement n° 200 rectifié, je suis hésitant. Les policiers municipaux ne sont pas des policiers en tant que tels. Ont-ils qualité pour constater que des modifications ont été apportées à un véhicule ? Je n'en sais rien. Je pose la question. Après tout, s'ils ont des doutes, ils peuvent alerter la police, qui, alors, fera s...

Cela étant, ce problème des chiens mordeurs a pris beaucoup d'importance et il est bon que nous nous en occupions. Je n'aurais pas vu d'inconvénient, d'ailleurs, à ce que nous continuions de nous en occuper particulièrement et d'urgence en dehors du présent texte. Ce qui m'étonne, c'est que, apparemment, le Gouvernement n'ait pas consulté d'au...

Cela fait des années et des années que la majorité, en particulier la majorité sénatoriale, réclame qu'un rôle soit donné en la matière aux maires. Si c'était une si bonne idée, pourquoi ne l'a-t-on pas mise en musique plus tôt ? On continue d'en parler pour une raison simple, par démagogie à l'égard des maires. Mais, pour toutes les raisons q...

Si le jeune recommence et s'il est fait appel aux services municipaux, comment fera-t-on ? Vu le nombre de fichiers qui existent déjà, très rapidement, on nous en proposera un autre pour savoir qui a été rappelé à l'ordre et combien de fois il l'a été. Personne ne s'intéresse à ce texte, pas même la presse, car personne ne croit qu'il pourra e...

Cet amendement soulève un très grand nombre d'interrogations. Nous venons de comprendre qu'il vise essentiellement les bouteilles, ce qui aurait pu être mentionné. En fait, ce texte va infiniment plus loin, puisqu'il y est question d'« exhalaisons nuisibles » : pourquoi ne pas employer le terme d'odeurs ? Il évoque également la « propreté des...

J'observe une contradiction évidente entre la position du rapporteur et celle du Gouvernement. Le rapporteur affirme, prudemment, que la disposition est très bonne, mais qu'elle ne se rapporte pas au texte. Pourtant, à mes yeux, il est incontestable que la lutte contre l'exclusion à l'école est un moyen premier de lutter contre la délinquance ...

Là encore, il y a une contradiction évidente entre les propos de M. le rapporteur et ceux de M. le ministre. En effet, M. le rapporteur estime que ces mesures relèvent de la loi de finances. Or, c'est très exactement ce qui est indiqué dans les deux amendements. M. le ministre, quant à lui, affirme que l'objectif qui est visé par l'amendement ...

Il n'est pas exact de dire que ce texte est répétitif, car je n'y ai vu aucune référence, par exemple, à des jeunes femmes dans la rue ou à des jeunes gens dans les couloirs d'escaliers ! En revanche, revoilà les gens du voyage ! Eux, il en est sans cesse question et, comme par hasard, dans un texte relatif à la prévention de la délinquance, m...

J'ai la télévision dans mon bureau. Je vous ai entendu, mais vous ne m'avez nullement convaincu. Le Conseil constitutionnel nous départagera !

Nous sommes au coeur du débat. Je ne sais pas si les discussions que nous menons depuis quelques jours sont un débat national ou non ; je le croyais. En tout état de cause, il est évident que, s'il est une solution pour combattre la délinquance en occupant les jeunes - et elle regroupe beaucoup d'adeptes -, c'est bien d'instaurer un service ci...

Si j'avais été hésitant en la matière, M. Lardeux m'aurait convaincu de voter le sous-amendement « socialiste », comme il dit. Au passage, ce qui est intéressant, ce n'est pas de savoir de qui émane une proposition mais ce qu'elle contient. Pourquoi m'aurait-il convaincu ? Mon cher collègue, pour vous, il ne faut pas créer de charges nouvelle...

a déclaré ne pas comprendre la position du rapporteur consistant à approuver l'amendement tout en relevant un risque d'inconstitutionnalité.