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Ce n'est pas vrai !
Quel est l'intérêt ?
Trois mensonges !
Ils rigolent tous, à droite !
Qui a créé les casinos en France ?
Qui a créé les casinos ?
s'est déclaré choqué par les propos de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge qualifiant la loi du 10 décembre 2003 de libérale alors que lui-même la jugeait au contraire restrictive du droit d'asile, notamment avec la notion de pays d'origine sûrs. Concernant l'asile à la frontière, il a déclaré que les conditions actuelles ne permettaient pas aux demand...
a précisé que le Sénat ne devait pas se limiter à un rôle de représentation des collectivités territoriales et qu'il devait assumer sa compétence de législateur sur tous les sujets. Il a indiqué qu'il était nécessaire pour la Haute Assemblée de donner son avis sur la création éventuelle de sièges supplémentaires de députés.
s'est d'abord étonné que les commissions permanentes n'aient pas tiré parti, avant l'instauration de la session unique, de la suspension des travaux parlementaires pour étudier plus en amont les textes de loi soumis à l'examen du Sénat. En outre, il a demandé aux co-rapporteurs s'ils avaient pu examiner les trente-huit propositions d'amendement...
Et que faites-vous de l'indépendance de la justice ? C'est incroyable !
C'est ça ! On leur dira !
Et il vous a fallu quatre ans pour ça !
indiquant qu'il n'était pas favorable à cet amendement, a en outre déclaré être opposé à l'ensemble du projet de loi organique.
Évidemment !
Mais non !
C'est un cavalier !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour remercier et le Sénat et la conférence des présidents qui a accepté, pour une fois, d'inscrire à l'ordre du jour de la séance mensuelle consacrée à l'ordre du jour réservé une pr...
Si, cela a été dit, monsieur le président de la commission ! J'ai d'ailleurs sous les yeux l'intervention du rapporteur : « Bien que ce ne soit pas directement l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, je voudrais rappeler les critiques dont fait l'objet cette modalité d'organisation de la résidence alternée des enfants ...
Monsieur le ministre délégué, vous qui avez constitué un groupe de travail sur cette question afin qu'une solution durable soit apportée au problème de la garde alternée, vous devez être très intéressé par les affirmations du rapporteur, en particulier celle-ci : « Il s'agit en outre d'un mode d'organisation contraignant et coûteux, puisque cha...
Ah bon ? C'est comme ça que cela se passe au sein de la commission des affaires sociales ? En général, le rapporteur est désigné par la commission. C'est du moins ce qui se pratique au sein de la commission des lois, vous vous en souvenez certainement, pour y avoir siégé longtemps, monsieur About !