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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Personne ne vous croit !
Ce n'est pas vrai !
Provisoires !
Provisoires !
Sur l'ordonnance !
Mais M. Sarkozy les signe en tant que président de l'UMP !
Après que M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé que le conseil de discipline devrait donner son avis avant toute exclusion temporaire de fonctions, y compris de moins de trois jours, M. Pierre-Yves Collombat s'est demandé si l'extension de six mois à deux ans de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, également proposée par cet ar...
a marqué son opposition à la désignation de personnalités qualifiées, au sein de la commission de déontologie comme de tout autre organisme. Il a estimé préférable de prévoir la présence de magistrats.
a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au choix du Gouvernement de procéder par voie d'ordonnance pour modifier les dispositions législatives concernant l'hospitalisation sous contrainte. Il s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit à confier la décision d'hospitalisation d'office aux maires, alors que l'exercice de cette res...
Qui le dirait si vous ne le disiez pas ?
Actuellement, le plafond de l'aide juridictionnelle est revalorisé tous les ans. Nous demandons que l'unité de valeur retenue pour calculer non plus l'aide juridique accordée, mais la rétribution de l'avocat soit également revalorisée tous les ans.
Cet amendement est déjà défendu, monsieur le président.
M. le ministre n'a pas donné son avis sur l'amendement n° II-187, qui est différent des amendements identiques dans la mesure où la revalorisation serait calquée sur celle qui est applicable aux plafonds d'éligibilité à l'aide juridictionnelle.
Mais si cette disposition est adoptée, au moins, on est sûr que ce sera fait ! Car on sait, par expérience, que des crédits peuvent être gelés. Voilà au moins une raison qui plaide en faveur de ces amendements.
Il s'agit de prévoir que les revenus des personnes vivant habituellement avec le mineur ne soient pas pris en compte pour l'octroi de l'aide juridictionnelle. Il est en effet tout à fait injuste que ces revenus soient comptabilisés, alors que ceux des parents ayant les moyens de payer un logement à leur enfant ne seront pas intégrés pour le cal...
Ce n'est pas une réponse !
Ce n'est évidemment pas une réponse de me dire que, dans un cas précis, j'ai satisfaction. Cela signifie que, dans tous les autres cas, je n'ai pas satisfaction. Alors, pourquoi trouvez-vous mon amendement intéressant ?
Dans ces conditions, par courtoisie, je demande un scrutin public.
Excellent !
