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1440 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais d'abord me féliciter de la présence, d'ailleurs constante dans notre hémicycle au cours de cette discussion budgétaire, de M. le président de la commission des finances. Je profite de cette occasion pour le supplier de veiller, à l'avenir, à ce que l'ensemble ...

Par ailleurs, j'ai entendu ce même M. Lecerf soutenir les juges de proximité. Je retire donc ce que j'ai dit lors de l'intervention de notre collègue Pierre Fauchon, car j'avais estimé que, si lui ne disait pas de bien de ces juges, nul ne le ferait. Eh bien, j'observe que M. Lecerf a multiplié par deux le nombre de ceux qui disent du bien des ...

Mais, monsieur le président de la commission des lois, non seulement il ne faut pas le dire, ...

... mais il faut, au contraire, affirmer que l'accès à la justice dans notre pays doit être gratuit. La pauvreté augmentant en France, il est évidemment légitime que les crédits consacrés à l'aide juridique soient revalorisés. Le jour où la pauvreté diminuera, l'aide juridique s'avérera moins indispensable. À cet égard, mes chers collègues, no...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je n'ai pas de chance avec notre collègue André Lardeux. Lorsque je préférerais qu'il ne soit pas présent en séance, il l'est ; lorsque je souhaiterais qu'il soit présent, il ne l'est pas !

Son amendement n° II-131, identique à celui qui a été déposé par le groupe communiste, est quasiment identique à notre amendement n° II-184. Il est intéressant de savoir qu'il existe au sein de l'UMP des parlementaires qui partagent notre avis - mais je ne m'en étonne pas - et qui estiment qu'il serait tout à fait normal que soit revalorisé de...

a estimé que le métier de gardien de prison était très particulier et qu'il ne préparait absolument pas à des missions d'escorte en milieu ouvert. Par ailleurs, il a jugé que les chiffres donnés par le rapporteur à propos du nombre de policiers et gendarmes occupés par ces missions n'étaient pas si élevés.

s'est fait l'écho des nombreux automobilistes se plaignant d'être harcelés pour des infractions bénignes aux règles de stationnement. Il a également demandé si les facilités de stationnement offertes, lors de certaines manifestations, aux parlementaires apposant une cocarde sur leur véhicule étaient toujours admises et connues des services de p...

A la demande de M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a précisé que l'Etat compenserait intégralement les dépenses exposées par les départements au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion en 2004 et à un taux de 94 % pour les dépenses exposées en 2005. Il a précisé qu'il ne disposait pas de chiffr...

a souhaité que les sénateurs puissent largement s'exprimer sur la réforme de la justice proposée à la suite de l'affaire d'Outreau. Il s'est, pour sa part, déclaré opposé à l'enregistrement des gardes à vue et des interrogatoires par le juge d'instruction des personnes mises en examen, considérant que d'autres solutions, telles que la présence ...