Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

s'est interrogé sur l'intérêt d'une telle suppression, alors que le projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages n'était pas encore définitivement adopté.

Elle a également adopté l'article 62 (coordination - naturalisation d'enfants étrangers mineurs) dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification, proposée par M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à préciser que la naturalisation du mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationa...

Après que M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur, eut contesté l'opportunité d'une telle modalité d'entrée en vigueur, M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, s'est déclaré favorable à la rédaction proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. En conséquence, la commission a adopté l'article 82 bis dans la rédaction du Sénat, ...

Madame la présidente, les sénateurs présents sont visiblement plus nombreux sur les travées de gauche que sur celles de droite. Il est évident que la majorité va demander des scrutins publics à répétition, ce qui nous fera perdre du temps. Nous vous demandons donc une suspension de séance d'une quinzaine de minutes, afin de permettre aux membr...

À l'appui de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais évoquer le cas, que nous connaissons tous, de ces étrangers ayant épousé une Française ou un Français et qui deviennent jetables par la seule volonté de leur conjoint, lorsque celui-ci décide de demander le divorce. Il suffit que le divorce soit demandé - et non pas prononcé -, po...

Ce qui compte, c'est que l'étranger se trouve privé d'emploi. Telles sont les observations que je voulais faire.

Ce n'est pas vrai !

Madame la présidente, je souhaiterais déposer un sous-amendement sur l'amendement n° 5. J'ai fait des observations qui sont tombées dans le vide, tant en ce qui concerne la commission que le Gouvernement. D'une part, d'après l'amendement de la commission, la carte de séjour temporaire ne peut être retirée « au motif que l'étranger a été involo...

Nous avons l'honnêteté de proposer des améliorations de forme, mais nous pouvons nous en abstenir à l'avenir. Ce n'est pas la peine de nous faire dire autre chose que ce que nous disons !

C'est un peu court comme explication, vous pourriez dire pourquoi !

Cela va plus vite en commission !

Ils ne concernent pas le même alinéa !

Vous ne pouvez pas dire que M. Frimat n'a pas de succès au motif que vous ne l'avez pas compris, cela n'a rien à voir !

Son sous-amendement concerne le premier alinéa et donc à la fois la carte de séjour temporaire et la carte de séjour « compétences et talents ». Nous demandons que cette dernière ne soit retirée que si le titulaire cesse « volontairement » de remplir l'une des conditions exigées pour sa délivrance. J'espère, monsieur le président de la commiss...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes irrités sur le fond par ce texte, qui nous fait beaucoup souffrir. Il nous fait également souffrir sur la forme. Mes réflexions porteront donc à la fois sur le fond et sur la forme. Je le rappelle, il existe déjà un article L. 117-1 du code de l'action sociale et des f...

Ce « notamment » ne suffit pas à nous dire quelles sont les valeurs de la République. Quoi qu'il en soit, un décret en Conseil d'État sera chargé de les déterminer. On lui souhaite bien du plaisir ! Il existe en effet les valeurs universelles, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l'homme ...

Ma chère collègue, vous avez déjà tellement rectifié votre amendement que vous pouvez bien le rectifier une fois de plus !

Mais si !

Ça, c'est sûr !

L'intégration républicaine, cela me paraît tout de même curieux ! Je suis républicain