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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Comme par hasard !
Pourquoi pas à cinq ou six ans !
Par vous !
Cela se fait déjà !
Il fallait agir auparavant !
C'est faux !
C'est 15 ans !
C'est 15 ans !
Ça manquait !
Très bien !
s'est demandé si l'Etat ne pourrait pas imposer directement, et au niveau national, des devis-types pour tous les opérateurs.
s'est demandé si l'Etat ne pourrait pas imposer directement, et au niveau national, des devis-types pour tous les opérateurs.
a prôné le respect de la volonté des défunts.
a prôné le respect de la volonté des défunts.
s'est opposé à ce que le maire puisse faire procéder à la crémation des corps des personnes décédées dont les obsèques sont prises en charge par la commune sous réserve de l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt.
s'est opposé à ce que le maire puisse faire procéder à la crémation des corps des personnes décédées dont les obsèques sont prises en charge par la commune sous réserve de l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt.
a ensuite estimé que le principe de laïcité des cimetières impliquait non pas de s'opposer à la pratique des carrés confessionnels, mais au contraire de la développer.
a ensuite estimé que le principe de laïcité des cimetières impliquait non pas de s'opposer à la pratique des carrés confessionnels, mais au contraire de la développer.
a souligné que la loi du 26 novembre 2003 avait déjà prévu des mécanismes, mais qu'aucune donnée ne permettait de connaître les résultats de leur mise en oeuvre sur le terrain. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (liste des titres de séjour), la commission a adopté un amendement de coh...
a souligné que la loi du 26 novembre 2003 avait déjà prévu des mécanismes, mais qu'aucune donnée ne permettait de connaître les résultats de leur mise en oeuvre sur le terrain. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (liste des titres de séjour), la commission a adopté un amendement de coh...
