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Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Je me suis permis tout à l'heure, dans un rappel au règlement, de souligner les conditions particulières dans lesquelles nous travaillions. Mais nous progressons ! Ce matin, lors de la réunion de la commission des lois, nous étions très nombreux pour discuter de ce texte. Or je constate, sans vouloir choquer qui que ce soit, que n'est présent ...
C'est dire que les autres n'ont pas suivi de très près les travaux ! C'est ainsi, je le constate, et je le regrette. Sans doute nos collègues sont-ils retenus, peut-être par la préparation du débat sur l'immigration, je ne sais. Toujours est-il que cela rend les discussions difficiles et qu'elles ne reflètent pas ce qui s'est passé en commissi...
Je n'aurais d'ailleurs pas été choqué que le rapporteur le présente lui-même, puisqu'il a été adopté par la commission à une écrasante majorité. Bien évidemment, nous voterons cet amendement n° 135.
C'est vrai ou pas ?
Ils ne s'expriment pas !
Madame la présidente, nous ne sommes pas très nombreux en séance, et je ne sais pas si nous le serons davantage tout à l'heure !
En effet, de nombreuses réunions sont organisées aujourd'hui au Sénat. À seize heures, en particulier, se réunissent les membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. À seize heures trente, c'est la délégation pour...
Exactement ! Nous ne travaillons donc pas dans de bonnes conditions, c'est le moins que l'on puisse dire ! De surcroît, le rapport, qui avait été adopté par la commission mercredi dernier tard dans la soirée, a été mis en distribution samedi sous sa forme imprimée.
Je le répète, monsieur le rapporteur, le rapport imprimé a été mis en distribution samedi. Or il est tout de même plus pratique de travailler sur un rapport imprimé que sur un texte issu d'un ordinateur, même si cela est bien sûr possible. Quant au délai limite pour le dépôt des amendements, il avait été fixé non pas à la fin de la discussion ...
Ces conditions, certes habituelles, sont rendues encore plus difficiles aujourd'hui par le fait que le rapporteur du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration est en train de procéder à des auditions en présence d'un certain nombre de nos collègues, auditions auxquelles nous aurions nous-mêmes souhaité participer. Je tenais donc...
Sur la forme, comme M. Fauchon le faisait observer ce matin en commission des lois à M. Zocchetto, il vaudrait mieux écrire que tout créancier « peut exiger » que la vente soit judiciaire. J'invite donc M. Détraigne à rectifier l'amendement dans ce sens. M. le garde des sceaux, que, fidèle à mon habitude, j'ai écouté avec beaucoup d'attention,...
Ce n'est pas nouveau !
Bien sûr ! Mais si la vente est judiciaire, la publicité est assurée. C'est la raison pour laquelle nous voterons l'amendement n° 165.
Ce n'est pas nouveau !
Cela ne figure pas dans le texte !
Je demande la parole, monsieur le président.
Tout à fait !
C'est le PACS innommé !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
