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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt
1440 interventions trouvées.
Et en Belgique ?
Et Clipperton ?
C’est idiot !
Vous n’avez pas toujours dit cela !
Comment écrivez-vous « serein » ?
Vous n’avez que treize minutes !
Amendez !
Amendez donc !
Ou l’amender !
Ce n’est pas vrai !
Bravo !
a regretté que les ministres donnent l'impression, dans leur propos, que le projet de révision constitutionnelle est d'ores et déjà adopté par le Congrès.
s'est interrogé sur les raisons de l'attribution à la cour d'appel de Paris des recours formés contre les décisions d'opposition du procureur de la République au transfert de sièges ou à la fusion d'une société européenne ou d'une société coopérative européenne.
C’est un fonds que l’on doit à M. Badinter !
Ce n’est pas la question !
Et l’AFP ?
Après que M. Michel Dreyfus-Schmidt eut rappelé que le fonctionnement des CARPA était soumis au contrôle direct des barreaux, M. Pierre-Yves Collombat s'est demandé si, en pratique, les avocats pouvaient, compte tenu de la nature de leur activité, être souvent amenés à connaître d'opérations de blanchiment.
Très bien !
La plupart...
