Interventions en hémicycle de Michel Esneu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, dont nous achevons l'examen au Parlement, parachève l'harmonisation européenne dans le domaine du médicament et permet un certain nombre d'avancées très attendues. T...

... ainsi que M. le président de la commission. Je veux également vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité de nos débats et de votre force de conviction, que nous apprécions toujours. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce texte visant à garantir une meilleure sécurité sanitaire dans notre pays.

Étant signataire de l'un de ces amendements, je voterai bien entendu la suppression de l'article 9bis. Même si le risque de pénurie existe, la durée de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang est tout de même de deux ans. Dans ces conditions, entrouvrir un peu plus cette porte-là au marché reviendrait à la lu...

Le code de la santé publique dispose que les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les médicaments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. Il s'agit, dans cet amendement, de remplacer le mot : « médicaments » par les mots : « actes, produits et prestations », afin d'éviter une interprétation trop restrictive de la prescription du ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ces deux jours de débats, il ressort que le projet de loi qui nous a été présenté est un élément essentiel dans la bataille pour l'emploi. Concernant le premier volet, qui porte sur le développement des services à la personne, nul ne peut nier le fort potentiel de c...

Je vous remercie également, monsieur le ministre, de votre sens de l'écoute tout au long des débats. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce projet de loi.

Cela n'a rien à voir !

Il s'agit de protéger nos cultures marines et nos côtes en insérant dans le code de l'environnement un article faisant obligation, pour un navire qui pénètre dans les eaux territoriales ou intérieures françaises, soit de vidanger les volumes de coques affectés à cet effet des eaux de ballast et des sédiments qu'ils contiennent en dehors des eau...

Je noterai deux aspects : premièrement, la convention internationale pose des exigences supérieures à celles que je suggérais ; deuxièmement, compte tenu de l'importance du problème, la volonté de ratifier la convention est réelle. Je comprends tout à fait la nécessité de l'harmonisation des règles. Dans ces conditions, je retire l'amendement.