Questions de Michel Fontaine

Valorisation du bois énergie à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du tarif de rachat de l'électricité issue de la valorisation du bois énergie à La Réunion. En effet, La Réunion mise particulièrement sur le développement de la filière biomasse énergie et travaille notamment sur des projets de gazéification du bois de petite puiss...

Pêche réunionnaise

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le résultat des négociations, à Bruxelles, relatives au nouveau fonds européen pour la pêche, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et ses implications pour la filière pêche réunionnaise. En effet, ses acteurs sont parti...

Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des agriculteurs réunionnais relatives au montant de leurs pensions de retraite. En effet, à La Réunion la moyenne des pensions est évaluée à 320 € soit 22 % du SMIC brut alors que la moyenne nationale est de 69 %. Cela met dans des situations très difficiles ...

Diagnostic de performance énergétique

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). Des études ont établi que, pour une même habitation, des estimations de consommation variaient du simple au double, voire à plus du triple en fonction des diagnostiqueurs. Aussi, la prie-t-il de lui indiquer ses intentions pour ...

Déficit de manipulateurs radios dans les hopitaux publics

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par des patients d'hopitaux publics pour l'obtention d'examens complémentaires, indispensables pour le traitement de leurs pathologies, souvent lourdes. La prise en charge de ces patients est en effet rendue complexe par l'indisponibilité de certaines catégories de pe...

Substances nocives dans des produits de grande consommation

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances nocives présentes dans certains produits de grande consommation. En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant des produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et présentant des ...

Sels d'aluminium dans des vaccins

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la myofasciite à macrophages, maladie qui est plus souvent associée à la persistance pathologique de sels d'aluminium utilisés dans certains vaccins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre sur ce sujet.

Préoccupations des agriculteurs de La Réunion

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des agriculteurs réunionnais. Frappés, d'avril 2011 à décembre 2012, par un épisode de sécheresse, certains ont eu à subir un second épisode de sécheresse et le passage du cyclone Dumile, le 2 janvier 2013. Face aux difficultés rencontrées par ces agriculteurs ...

Situation des hôpitaux publics

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vétusté de certains locaux destinés à accueillir des patients souffrant de pathologies souvent graves. Ces locaux demandent très certainement, et dans un avenir très proche, une réhabilitation car leur état n'est pas compatible avec un accueil de qualité. Aussi, il lui demande sa position en ...

Factures d'électricité des consommateurs

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, une étude indique que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abo...

Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion. En effet, ils s'alarment de la situation de leurs entreprises du fait d'un manque d'activité avéré. Aussi, souhaitent-ils la nomination d'un commissaire au redressement productif, des mesures facilitées d'accès au crédit des entreprises par une augme...

Traçabilité de la viande française

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la traçabilité de la viande française. Le label « VBF » applicable à la viande bovine née, élevée et abattue en France date de 1996. Cette obligation d'indication d'origine a été reprise au niveau européen pour la viande fraîche et congelée. Cependant, pour les autres produits ...

Formation en pharmacie à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'ouverture d'une formation en pharmacie à La Réunion. Cela répondrait à une attente forte de la part des étudiants réunionnais et mahorais. Aussi, il la prie de lui indiquer sa position et ses intentions en l'espèce.

Création artistique de La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des artistes lyriques réunionnais. En effet, ils déplorent un manque de visibilité de leurs créations sur les scènes métropolitaines. Or, leurs spectacles se développent et de nouvelles œuvres sont créées, venant s'ajouter aux créations de qualité déjà existantes. Il lui dem...

Crédit à la consommation

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui préconise de découpler les cartes de crédit des cartes fidélité dans les commerces, afin qu'un crédit à la consommation ne soit pas contracté à l'insu du débiteur. Il...

Avenir des formations en santé et de la recherche médicale à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des formations en santé et de la recherche médicale à La Réunion. En effet, l'unité de formation et de recherche (UFR) de l'île souffre d'une grande faiblesse des effectifs d'enseignants chercheurs et d'un manque de personnels administratifs. Dans le cadre de la campagne de révision de...

Transport routier de marchandises à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de l'adaptation du temps réglementaire de conduite dans le secteur du transport routier de marchandises à La Réunion. En effet, les dispositions relatives au temps de pause des chauffeur...

Situation des allocataires du CREF

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué à la fin des années quarante au bénéfice des instituteurs et des secrétaires de mairie puis élargi sous la houlette de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) à tous les fonctionnaires. À la suite de la ...

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des terrains de golf à la taxe foncière. Les terrains non cultivés employés à un usage commercial sont, aux termes du 5° de l'article 1381 du code général des impôts, soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi, selon une jurisprudence constante du Conseil d...

Chiens guides d'aveugles

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens-guides d'aveugles pour accéder à certains lieux ouverts au public. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 devait pourtant permettre de réduire...