Questions de Michel Fontaine

Soutenir la production de logements à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la relance du logement à La Réunion. La Réunion a en effet des besoins spécifiques en matière de logement et doit faire face à une très forte demande en raison d'une forte pression démographique. Le maintien d'une production de logements suffisante est par ailleurs indispensable à l'amélioration du marché de l'emploi...

Préoccupations des notaires

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat, et plus particulièrement sur ses dispositions relatives aux professions du notariat. Des mesures destinées à mettre fin aux monopoles des professions réglementées pourraient en effet désorganiser une profession qui rend un s...

Préoccupations des architectes réunionnais

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais. En effet, selon ces professionnels leur activité traverse une véritable crise. En effet, la production de logements neufs et réhabilités est au plus bas et les commandes publiques se raréfient. Aussi, cette profession, dont le champ d'interventio...

Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. Alors que le 28 mai 2013, le Premier ministre signait avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France un pacte de confiance, un rapport d'inspection dont des extraits...

Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les préoccupations des responsables d'Action Logement de La Réunion relatives aux risques pesant sur la construction de logements sociaux. En effet, en novembre 2012, l'État et Action Logement ont signé une lettre d'engagement mutuel aux termes de laquelle Action Logement s'engageait à em...

Défenseur des droits

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Défenseur des droits qui est, aux termes de l'article 71-1 de la Constitution et des dispositions de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, une autorité constitutionnelle indépendante ayant pour mission de défendre et promouvoir les droits et les libertés. L'article 39 de la loi organique précitée dispose que « Le ...

Situation des propriétaires de biens immobiliers

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxe qui pourrait frapper les propriétaires occupants de leur logement ayant terminé de rembourser leur emprunt immobilier. Cette mesure est de nature à inquiéter et à pénaliser des millions de propriétaires qui ont souvent consenti d'importants sacrifices pour accéder à la propriété. Il s...

Jeunes conducteurs

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de réduire l'accidentologie chez les jeunes conducteurs. En effet, la vitesse est la première cause d'accidentologie en France. Or il est constaté que malgré les différentes campagne de prévention et la connaissance du danger, ce sont les jeunes conducteurs qui sont le plus largement concernés par cette p...

Téléassistance pour personnes âgées

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'accès à la prestation de téléassistance pour les personnes âgées. Si cette prestation permet de favoriser leur maintien à domicile elle a un coût parfois rédhibitoire. Il le prie de lui indiquer si le Gouvernem...

Aide alimentaire à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'organisation et la gestion du dispositif de l'aide alimentaire à La Réunion. Alors que ceux-ci font l'objet d'une expérimentation à La Réunion, cette dernière ne semble p...

Suppression de taxes à faible rendement

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les une...

Attentes de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les propositions de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire quant à l'évolution de la réglementation de certaines formations, dont le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). En effet, le BAFA requiert un minimum de soixante-quatre h...

Inquiétudes de la SNSM

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM. En effet, cette association qui assure une mission de service public essentielle au large de nos côtes repose sur l'engagement d...

Durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'instauration de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures prévue dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. De nombreuses entreprises qui souhaitaient recruter des salariés pour une durée infér...

Mutations de policiers ultramarins

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question sensible des mutations de fonctionnaires de police ultramarins. Un véritable malaise existe chez les policiers d'outre-mer, notamment réunionnais, qui travaillent en métropole et qui rencontrent de grandes difficultés pour obtenir d'aller exercer leurs fonctions sur leur île natale où ils ont conservé tout...

Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation et les préoccupations des personnels de greffe, mobilisés sur tout le territoire contre la future réforme de la justice. En effet, le projet de création d'un tribunal de première instance et le transfert de certaines missions des magistrats aux personnels de greffe les alarment. Ils red...

Préoccupations des jeunes avocats réunionnais

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les préoccupations des jeunes avocats réunionnais. En effet ces derniers s'alarment du projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Leurs craintes sont notamment relatives à la taxation du chiffre d'affaires des avocats qui assument l'aide juridictionnelle. Celle-ci vise en effet à garantir aux pl...

Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les touristes chinois pour obtenir des visas lorsqu'ils souhaitent venir à La Réunion. Il lui demande si, à la suite de l'annonce du ministre des affaires étrangères qui déclarait, le 13 janvier 2014, en Chine, vouloir assouplir et accélérer la délivrance des visas pour les touristes ch...

Antennes relais

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les intentions du Gouvernement à la suite de la remise du rapport du comité opérationnel mis en place à l'issue du Grenelle des ondes en 2009, recommandant de multiplier l'installation d'antennes-relais moins puissantes pour garantir aux Français une faible exposition aux ondes t...

Huile de palme

M. Michel Fontaine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'étiquetage de l'huile de palme. Alors que les méfaits de l'huile de palme, tant sur le plan écologique que sur le plan sanitaire, sont portés à la connaissance des consommateurs, l'utilisation de cette huile co...