Interventions en commissions de Michel Forissier

Je ne crois pas qu'il faille, en cette matière, en passer par des normes nouvelles. Vous avez une obligation de résultat. Quand on vend un produit alimentaire à des publics fragiles, on est tenu à la qualité. Vous incriminez des défaillances dans la chaîne ? Cela doit vous appeler à investir - comme vous n'hésitez pas à le faire pour la publici...

Je ne crois pas qu'il faille, en cette matière, en passer par des normes nouvelles. Vous avez une obligation de résultat. Quand on vend un produit alimentaire à des publics fragiles, on est tenu à la qualité. Vous incriminez des défaillances dans la chaîne ? Cela doit vous appeler à investir - comme vous n'hésitez pas à le faire pour la publici...

Dans le droit-fil des propos de notre éminent collègue, je ferai une réflexion globale sur ce projet de loi. J'ai l'impression que ce texte aborde la transformation de la notion de service public en mission de service d'intérêt général. En clair, on se rapproche un peu d'une harmonisation avec nos pays voisins. Positif ou non, c'est le sens d...

De nombreux sénateurs travaillent sur la question de l'inflation des normes. Alors que la société évolue fortement, ne serait-il pas opportun de remplacer le système d'obligation normative par une obligation de résultat ? C'est le cas dans les entreprises privées - j'en ai une longue expérience. Ce serait considérer que les citoyens sont des ad...

En conclusion de ces questions, il me paraissait important de formuler une remarque d'ordre général. J'ai l'impression que le mouvement s'est récemment inversé dans la prise en charge du handicap entre professionnels et bénévoles. Les premiers ont aujourd'hui le primat sur les seconds et c'est heureux, mais cela donne lieu à mon sens à deux phé...

Nous sommes réunis pour constituer le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. En tant que président d'âge - remplaçant -, j'ai le privilège d'ouvrir notre première réunion. Grâce à la constitution de notre groupe de travail, le Sénat débutera ses travaux avant...

Il est le seul candidat. M. Jean-François Husson est désigné président.

Je souhaite recevoir zéro papier.

Félicitations pour cet excellent rapport qui correspond totalement à la réalité. Cela améliorera les choses.

J'ai eu à connaître, en tant que maire, de l'activité de deux chercheurs produisant des cellules souches et nouant dans ce cadre des partenariats dans le monde entier. Au Japon, il est possible de les utiliser mais pas de les produire, pour des raisons culturelles. Or il semble que chaque partenariat de production pose un problème législatif. Q...

Dominique Watrin a parlé de lutte des classes. Pour avoir été salarié et patron de structures ayant compté de 4 à 6 500 personnes, je peux vous assurer que celui qui est favorisé par ces ordonnances n'est pas le patronat mais l'entreprise. C'est totalement différent puisque l'entreprise représente la globalité de la communauté de travail. Les s...

Abandonnons nos postures historiques pour privilégier le concret et l'efficacité. Les institutions représentatives vont être fusionnées et non pas disparaître. Pourquoi parlez-vous de disparition ? La limitation de la durée des mandats est dans l'air du temps, les parlementaires le savent bien. L'objectif est de renouveler la représentativité ...

Trois ans. C'est mon premier mandat.

Lors de l'examen de la loi « El Khomri », laquelle voulait faire évoluer la démocratie au sein de l'entreprise, j'ai regretté l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pour avoir été chef d'une petite entreprise artisanale qui a grandi, puis géré des collectivités territoriales comme le département du Rhône, j'ai appris beauc...

Monsieur le directeur général, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises depuis le 10 décembre 2014, dans le cadre de nos travaux. Rassurez-vous, mes questions ne portent pas sur la mauvaise image supposée de Pôle emploi, parce que, pour ma part, je considère que cette image s'est considérablement améliorée. Ma première question por...

L'attitude des députés me déçoit beaucoup, car les relations avec le Gouvernement au cours du débat avaient été excellentes. La question préalable est certes un échec démocratique, mais nous n'en portons pas la responsabilité. Notre rapporteur général a fait preuve d'ouverture, de dialogue. Le Gouvernement n'aurait-il pas des doutes sur le bica...

Je suis déçu. La démocratie parlementaire ne consiste pas à dire à une partie des représentants de la nation : « Circulez, il n'y a rien à voir »... J'attendais plus d'ouverture du Gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale. Mais j'ai l'espoir que les choses évoluent dans les années qui viennent.

rapporteur pour avis. - Nous examinons aujourd'hui le premier budget du quinquennat consacré à l'emploi, au travail et à l'apprentissage. Au préalable, je voudrais comme les années précédentes souligner l'endettement préoccupant de l'Unédic, qui devrait atteindre 34 milliards d'euros en fin d'année et dépasser 37 milliards fin 2018 à réglement...

S'agissant de l'apprentissage, je n'ai jamais pensé que son développement suffirait à résoudre tous les problèmes de la formation en France. Je souhaite en revanche que cette formation en alternance soit ouverte à tous les diplômes, sans condition d'âge. À la suite de l'ouverture de la concertation sur la réforme de l'apprentissage, des rumeu...

L'amendement que je vous propose vise à diviser par deux les crédits de l'expérimentation des emplois francs, afin de les ramener à 90 millions en autorisations d'engagement et 5,8 millions en crédits de paiement. Trois raisons justifient cet amendement. La première est le coût excessif du dispositif proposé par le Gouvernement : quasiment un ...