Interventions en commissions de Michel Forissier

Un amendement présenté par notre collègue Monique Iborra et plusieurs membres de la République en marche et instituant l'expérimentation des emplois francs pour un coût de 64 millions a effectivement été adopté en commission des affaires sociales. Mais il a ensuite été retiré en séance publique à la demande du Gouvernement, dont deux amendement...

Le rapporteur a dépeint une situation bien connue des élus locaux. L'État ne doit pas se défausser sur les collectivités territoriales de son incapacité à mettre en oeuvre les obligations qu'il se fixe.

Votre exposé, madame la ministre, apporte des éclaircissements sur certains points que je souhaitais aborder. S'agissant des contrats aidés, les acteurs du monde associatif ont besoin de pédagogie et de vision à moyen terme pour adapter leurs comportements. Combien de contrats le Gouvernement souhaite-t-il financer chaque année pendant le quin...

Rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », je reprends de nombreux constats dans mon rapport, qui sera présenté le 29 novembre devant la commission des affaires sociales. Cette mission voit ses crédits amputés de 91 millions d...

Le rapporteur a fait une description sans concession de la réalité que nous connaissons en tant qu'élus locaux. Le manque de coordination des initiatives locales est indéniable et je pense qu'une meilleure organisation doit être mise en place. La lutte contre les conduites addictives doit débuter par une politique de prévention soutenue dès l'...

Je comprends bien votre positionnement dans les domaines de la prévention, de la veille sanitaire, de la promotion de la santé et de la réduction des risques. En ce qui concerne la préparation et les réponses aux menaces en cas de crise sanitaire, la question me semble plus complexe, car il s'agit ici d'actions opérationnelles dans lesquelles i...

Ce sujet m'interpelle. Cet amendement vise à régler le problème mais peut susciter d'autres difficultés. Supposons que la personne se réveille en chambre funéraire... Voyez la polémique qui risque de s'installer. Cela est arrivé à un praticien de ma connaissance et sa parole et sa compétence ont été mises en doute. Les infirmiers ne verront pas...

Je confirme cette situation. J'ai effectué des auditions dans le cadre de l'examen des crédits 2018 de la mission « Travail et emploi » à la commission des Affaires sociales du Sénat. En complément de ce qui a été évoqué, je souhaite souligner que la formation de 80 000 apprentis par an est assurée par les CCI. Elles expriment des craintes au s...

La métropole de Lyon a récupéré la compétence de la formation, et se retrouve aujourd'hui à la croisée des chemins. On ne peut plus faire l'économie d'une réflexion sur une politique de l'emploi ayant un pilotage national avec un chef de file régional. D'ailleurs, Pôle emploi et les autres acteurs ont des périmètres régionaux différents, non co...

Je voudrais féliciter non seulement les rapporteurs, mais aussi tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ces documents de qualité, qui reflètent bien la situation actuelle des comptes publics. Le contexte est très particulier, puisqu'il s'agit du premier projet de loi de financement du nouveau Gouvernement. L'exercice imaginé peut donne...

La vision qui se dégage de ce texte est trop optimiste. Ainsi, dans le cas de l'Unédic, on répète d'année en année les prévisions de retour à l'équilibre mais on ne parle plus des 39 milliards d'euros de dette. Comment la rembourser, au-delà du retour à l'équilibre ? Une programmation raisonnable devrait s'attaquer à ce problème. Je reste sur m...

C'est le privilège de l'âge qui me vaut l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de la délégation aux entreprises, qui vit son premier renouvellement, puisqu'elle a été créée fin 2014. Mes chers collègues, il nous appartient en premier lieu d'élire notre président ou présidente. Je me tourne donc vers vous pour savoir qui son...

Avons-nous d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Nous allons donc procéder à un vote à main levée. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Tous les présents lèvent la main, sauf M. Fabien Gay et Mme Laurence Cohen qui s'abstiennent. À la majorité, je déclare Élisabeth Lamure élue présidente de cette délégation, et je lui cède bien volontiers la...

Je voudrais revenir sur le propos de Madame Cohen avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler dans le cadre de la commission des affaires sociales. Il est vrai que la place des délégations au Sénat relève d'un cadrage décidé par le Bureau du Sénat et notre place, telle qu'elle est définie, est plutôt celle d'un lieu où sont recueillies toute...

Je voudrais aborder le sujet de la prévention. Les médecins scolaires et les médecins du travail étaient très investis, mais on connaît les difficultés de recrutement dans ces secteurs. Dans ce domaine, les inégalités territoriales sont inquiétantes. Il existe de nombreuses initiatives locales en matière de prévention mais il manque un pilotag...

Alors que l'argent public est rare, on parle peu de l'avenir. Or les investissements d'aujourd'hui nous permettront de limiter les difficultés de demain. Les collectivités doivent mettre en place des plans de santé publique locaux et utiliser toutes les armes possibles pour lutter contre les grands problèmes que sont l'échec scolaire, la radi...

Je veux avant toutes choses adresser mes félicitations à Mme la rapporteur, dont j'approuve sans réserve les conclusions sur ces textes. Son travail met en évidence l'intérêt du bicamérisme et la qualité du travail du Sénat. L'article 49.3 ou le recours aux ordonnances sont des armes aux mains du Gouvernement pour faire vivre la démocratie. Mai...

Je salue également l'excellence de ce travail et le bien-fondé de l'ordonnance. Pour moi, la question de la coexistence des différents droits en vigueur dans l'Union européenne doit se régler à l'échelle européenne, et non au détour d'une ordonnance. L'Europe bien faite devrait travailler à ce rapprochement - « harmonisation » n'est pas le bon ...

Rapporteur de la loi travail, je connais bien les représentants des organisations syndicales. Les ordonnances sont des procédures tout à fait démocratiques, mais le projet de loi n'ouvre-t-il pas un champ trop large ? Comme le veut la loi Larcher, des négociations doivent précéder toute modification du code du travail. La précipitation du Gouve...

Quelle est la place de la loi dans le processus en cours ? Vous dites discuter avec le Gouvernement, mais dans les faits, vous n'êtes pas dans une négociation, vous êtes seulement auditionné par le Gouvernement, qui prépare des ordonnances. C'est pourquoi je crois que la loi doit définir précisément l'habilitation, et non l'élargir comme vous l...