Interventions en commissions de Michel Forissier

Je signale que dans certaines métropoles et intercommunalités, les compétences de voirie n'appartiennent plus au maire. L'amendement n° COM-14 n'est pas adopté.

J'ai eu le plaisir d'échanger avec Bertrand Martinot au sujet des contrats aidés lors de la préparation de mon rapport pour avis sur la mission Emploi et comptes rattachés. Il a décrit avec Marc Ferracci l'essentiel du sujet. La question n'est pas de trouver des fonds supplémentaires à attribuer : dans un cadre budgétaire contraint, il faut fai...

La question de l'apprentissage est au coeur des préoccupations de notre commission, car cette voie de formation en alternance est un moyen reconnu de lutter contre le chômage, de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et de renforcer l'attractivité et le savoir-faire des entreprises. Face aux difficultés que rencontre l'apprentissage...

Il n'existe pas en Allemagne et en Autriche de lycées professionnels concurrents des CFA. Issus d'un compromis entre partenaires sociaux, les programmes dans les filières d'apprentissage sont adaptés en fonction des métiers. Dans ces deux pays, les organisations syndicales comme celles patronales sont réunies dans des confédérations nationales,...

A la lumière de mon expérience dans le secteur de la taille de pierre, j'ai constaté que c'est à travers la culture de l'entreprise que les jeunes deviennent des citoyens. Cette mise en situation est essentielle et souvent méconnue. Il faut également montrer aux jeunes des exemples de personnes qui ont réussi grâce à l'apprentissage et la forma...

Le véritable problème concerne la désertification et la disparition des commerces de proximité. Cela ne relève pas de la loi sur la santé, ne soyons pas ridicules !

Un message délivré une fois au cours d'une journée n'est pas porteur ; l'accent doit être mis sur le système éducatif, dans la durée. On charge inutilement les lois d'affirmations de principes.

Un message délivré une fois au cours d'une journée n'est pas porteur ; l'accent doit être mis sur le système éducatif, dans la durée. On charge inutilement les lois d'affirmations de principes.

La Cour pointe le manque de fiabilité des systèmes d'information. Ce problème n'est-il pas avant tout le reflet de la complexité des politiques qui sont mises en oeuvre ? Je pense en particulier à la branche famille et à la branche vieillesse. Notre système de sécurité sociale s'est construit par strates successives depuis la fin de la seconde ...

Je souscris totalement à votre proposition de commencer la prévention dès la maternelle : à Meyzieu, nous agissons depuis douze ans contre l'obésité : les résultats sont là, cet exemple pourrait servir ailleurs. Nous avons également instauré des ateliers santé pour prévenir les conduites addictives, qui touchent tous les milieux, mais pas pour ...

Cette question est en effet difficile. Ce texte véhicule une sorte de monde idéal que nos moyens ne nous permettent pas d'atteindre ! Faisons confiance aux médecins libéraux et veillons à ne pas contraindre cette profession à consulter les codes juridiques plus souvent que les livres de médecine !

Mes collègues ont déjà abordé les aspects budgétaires et comptables. Je souhaiterais, pour ma part, poser une question d'ordre général, relative à l'esprit du système. Je vous l'ai déjà indiqué lors d'une précédente audition, je suis, pour ma part, favorable à un contrat unique d'insertion pour renforcer la lisibilité de ce dispositif. Par ai...

Eh oui !

Chacun aborde le sujet selon son vécu et ses convictions. La vie est sacrée. C'est la seule chose sur la terre qui est sans prix. Quand on parle de la mort, on est encore dans la vie, et l'on y reste jusqu'au dernier souffle. Ce texte ne met pas suffisamment en avant la responsabilité de la famille. Nous avons en France des praticiens de la méd...

Qu'en est-il des conflits règlementaires ? Dans une zone de loisirs, dès que nous aménageons un chemin, nous devons construire un élévateur, même en pleine nature - il sera toujours en panne, faute d'être utilisé assez fréquemment. Or nous n'avons pas le droit de construire un tel élévateur car il s'agit d'une zone naturelle... Nous sommes acti...

Pouvez-vous me confirmer que la bonne application du texte relatif aux maisons de naissance n'entraînera pas de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?

Pour le concubinage, la référence doit être la déclaration de vie commune en mairie qui est une base réelle et indiscutable. Certaines personnes ne souhaitent pas le déclarer pour des questions de respect de leur vie privée.

Je m'interroge sur les conséquences de cette loi à terme en raison de la hausse du nombre des personnes âgées. Le texte crée une conférence des financeurs dans chaque département. Quelle structure supprimons-nous en contrepartie de cette création, si nous voulons appliquer le principe de clarification ? Les prérogatives des départements sont ...

Il y a de toute façon un examen par le médecin coordonnateur au moment de l'admission. N'alourdissons pas inutilement les procédures.

Monsieur l'inspecteur général, vous avez tout à fait raison de conférer une importance capitale à l'inclusion des plus jeunes dans notre société. A l'occasion de mes divers mandats locaux, j'ai pu mesurer les incohérences auxquelles les élus devaient faire face dans un contexte incertain. On comprend pourquoi beaucoup de nos collègues ont plaid...