Interventions en hémicycle de Michel Forissier

Ce sont les auditions et les rencontres organisées dans le cadre de l’élaboration de la proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite qui nous ont conduits à proposer cette mesure, qui concerne principalement le secteur artisanal. Un artisan qui a un véhicule de chantier et qui est en déplacement avec son appren...

Je vous parle de la vie de chantier, que certains d’entre vous connaissent, mes chers collègues, mais que beaucoup ignorent. Il s’agit de s’adapter, non de généraliser une disposition. C’est un débordement exceptionnel qui doit bien entendu être compensé, au regard du nombre d’heures global que doit accomplir l’apprenti. La caricature qui est ...

Dans nos métiers, on ne fait pas travailler un apprenti, un jeune ou un adolescent, on lui apprend à travailler ; c’est différent. Il ne compte pas dans la production de l’entreprise, il la ralentit même, ce qui est tout à fait normal. En réalité, dans les entreprises du secteur du bâtiment, très souvent, c’est l’employeur qui offre la premièr...

C’est un peu ce que vous sous-entendez !

Parlez pour vous !

Le développement de la formation à distance dans le cadre de l’apprentissage peut renforcer l’offre de formation sur certains territoires et développer des formes innovantes de pédagogie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet est contraire à sa position.

Cet amendement n’est pas simplement un amendement de repli. Il vise également à limiter à une seule partie de la formation les enseignements délivrés à distance dans le cadre de l’apprentissage. Il est vrai qu’il semble peu conforme à la philosophie de l’apprentissage que tous les enseignements puissent être réalisés à distance. Cela étant dit,...

Mon avis n’engage que moi, mais je pense que les explications de Mme la secrétaire d’État sont satisfaisantes. Peut-être un contact deux ou trois fois par mois ou une fois tous les deux mois est-il nécessaire, mais je suis incapable de le dire avec certitude aujourd'hui. Cela dépend des formations. À titre personnel, je ne voterai pas en faveur...

Ce sous-amendement vise à supprimer le critère de l’âge de l’apprenti dans le mode de calcul de son salaire par cohérence avec l’article 32 G introduit par la commission. Il tend également à procéder à des améliorations rédactionnelles et juridiques.

Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État, la commission souhaite modifier son sous-amendement et en retirer les dispositions figurant au paragraphe III pour ne conserver que la partie rédactionnelle et juridique.

Cet article a été inséré dans le projet de loi par la commission. Il résulte de l’adoption de deux amendements identiques présentés par Jean-Claude Carle et Gérard Collomb. La plus ancienne des écoles de production est située dans une banlieue lyonnaise sensible, à Vaulx-en-Velin. Pour mémoire, car vous avez droit à une information complète, m...

Je ne vais pas reprendre l’argumentation que j’ai exposée, en faisant valoir les taux de réussite qu’enregistraient ces écoles dans certaines zones sensibles, et même dans une banlieue hypersensible s’agissant de Vaulx-en-Velin. Pourquoi interdire à des jeunes, qui ont parfois fait quelques bêtises, de se tourner vers un système éducatif perfo...

La commission a supprimé cet article 33, qui prévoyait la mise en place expérimentale à destination des chômeurs d’un contrat de professionnalisation non qualifiant. Elle avait jugé que c’était un dévoiement de la finalité de cette voie de formation, qui a été conçue par les partenaires sociaux comme un outil d’accès à la qualification, visant...

Le recours à l’apprentissage dans une entreprise est subordonné à une déclaration par celle-ci de son engagement à assurer à l’apprenti une formation dans des conditions satisfaisantes. Cette déclaration expire si l’entreprise n’a pas conclu de contrat d’apprentissage durant cinq ans. Il est proposé de la rendre caduque lorsqu’une proportion ex...

Cet amendement est partiellement satisfait par le fait qu’une entreprise qui, de manière avérée, ne respecte pas ses engagements en matière d’apprentissage est sanctionnée par l’autorité administrative, qui lui interdit d’accueillir des apprentis et, en conséquence, de bénéficier du crédit d’impôt. Par ailleurs, je ne pense pas que des entrepr...

Les différents orateurs qui se sont exprimés se sont en fait lancés dans un débat de fond sur l’apprentissage et se sont écartés quelque peu des questions que soulèvent leurs amendements. Puisque l’on m’interroge au sujet de l’apprentissage, je répondrai en partie aux propos qui ont été tenus, tout comme Mme la secrétaire d’État exposera certa...

Je serais tenté de vous poser une question, madame David : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous savez sans doute que Mme Élisabeth Lamure et moi-même avons déposé une proposition de loi sur le sujet de l’apprentissage. Je ne doute pas que vous l’ayez tous lue avec attention, mes chers collègues. Aujourd’hui, une arboresc...

Nous avons fait le choix de limiter le nombre des signataires du pacte, afin d’éviter d’avoir à en déplorer l’inertie. En effet, il est tout à fait possible de mettre en œuvre un pacte efficace, mais il existe aussi des pactes qui ne servent qu’à « meubler » et qui s’inscrivent uniquement dans une perspective médiatique. Nous nous sommes donc...

Tant qu’il en sera ainsi, cela ne marchera pas !

Je sais que Mme la secrétaire d’État et moi-même sommes relativement d’accord sur la politique à conduire pour faire de l’apprentissage une formation initiale qui corresponde à un vrai choix d’activité dans la vie d’une personne.