Interventions en hémicycle de Michel Forissier

C’est l’occasion pour moi de répondre à mes collègues du groupe CRC. J’espère qu’ils comprendront où la commission veut en venir. Je n’ai jamais dit qu’il fallait payer pour participer au pacte national pour l’apprentissage. J’ai dit l’inverse : ceux qui participent sont des payeurs éventuels. Dès lors qu’ils signent le pacte, et quel que soit...

Cette proposition est intéressante de prime abord, mais elle doit, à mon sens, s’inscrire dans une initiation plus large au droit dès le secondaire. Cela étant, on peut estimer que les collégiens sont un peu jeunes et qu’il faudrait plutôt offrir de tels enseignements à partir de la première ou de la terminale. En tant que parlementaires, nous...

Je ne vais pas réitérer les explications que j’ai fournies sur l’amendement précédent : l’avis de la commission est clairement défavorable !

Je suis stupéfait, mes chers collègues, par l’absence de logique dans l’enchaînement des amendements : d’un côté, on réclame un enseignement sur le droit du travail et, de l’autre, on rejette le principe d’une formation des enseignants à l’économie et au monde de l’entreprise, formation incluant des éléments relatifs à ce même droit du travail....

Insinuer que nous pourrions être de mauvaise foi, voilà des propos quelque peu déplacés ! Deux points de vue opposés s’affrontent ici ; nous sommes tous de bonne foi et nous avons le droit de défendre des positions différentes. L’intention affichée par Élisabeth Lamure et tous ceux qui ont travaillé sur le sujet est de rapprocher tous les plat...

Des propos ont été tenus tout à l’heure, qui, à mes yeux, s’apparentent à un procès d’intention. Vous me connaissez tout de même un peu, mes chers collègues du groupe CRC… Prétendre que je ne me soucie pas de l’avenir des apprentis, alors que je ne suis qu’un produit de la formation professionnelle, c’est, d’une certaine manière, faire insulte ...

Ce point à la fois rédactionnel et philosophique ne change en rien le dispositif élaboré. Aussi, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Au travers de cet amendement, la commission souhaite apporter une précision nécessaire. Lors de nos débats en commission, nous avons unanimement décidé qu’il reviendrait aux missions locales de porter ce dispositif. Cet amendement vise à préciser que les missions locales sont appelées à mettre en œuvre le parcours contractualisé, mais que, si...

Mon avis sera le même pour les quatre amendements en discussion commune, car, en réalité, les deux premiers sont très similaires aux deux autres. J’aimerais que l’on ne se trompe pas de débat. Or tous les arguments que je viens d’entendre, y compris les vôtres, madame la ministre, me confortent dans ma position. Il nous faut peut-être encore l...

… la droite, donc, n’est pas du tout antisociale et ne s’intéresse pas aux jeunes que de loin. Bien au contraire, dans nos territoires, de nombreux élus sont impliqués dans les missions locales et dans les différents dispositifs. Toutefois, alors que vous attendez, comme vous l’avez expliqué dans votre argumentation, les résultats d’évaluation...

En fait, nous ne voulons pas, en quelque sorte, vous donner un chèque en blanc, madame la ministre. La gauche, y compris le groupe CRC, y est peut-être prête.

M. Michel Forissier, rapporteur. Néanmoins, pour ce qui nous concerne, vous vous en doutez bien, chers collègues, il n’en est pas question ! Nous voulons avoir les résultats des expérimentations et nous souhaitons connaître les coûts induits pour les collectivités locales.

Aujourd'hui, vous l’avez très bien dit, vous faites un effort considérable : dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, vous allez doubler les crédits, en les faisant passer d’un peu moins de 300 millions d’euros à 600 millions d’euros. Nous avons pris en compte cet élément dans l’excellent rapport de quelque 700 pages que j’ai commi...

Madame la ministre, je pense que vous n’avez pas bien compris la question que je vous ai posée précédemment sur le financement des missions locales. Concernant les crédits européens, notre visibilité s’arrête à la fin de l’année 2016.

Il serait donc souhaitable d’avoir plus de visibilité en la matière. Les collectivités, je puis le dire pour en gérer une, se sont toujours substituées au désengagement de l’État, quel qu’il soit. Néanmoins, à un moment donné, elles n’y arrivent plus. Aujourd'hui, nous avons besoin d’avoir les bilans ; nous voulons connaître la réalité, avant ...

Oui !

Je tiens à rappeler le motif de notre divergence. Tout ce que j’ai entendu converge plutôt, tant il est vrai que nous sommes tous favorables au dispositif.

M. Michel Forissier, rapporteur. Ma chère collègue, veuillez me laisser poursuivre ; si vous me répondez avant que j’aie terminé, vous me faites un procès d’intention.

On s’est beaucoup référé à la conclusion de la Cour des comptes que j’ai reproduite dans mon rapport, selon laquelle le dispositif dont nous parlons pourrait – au conditionnel – être étendu et même généralisé. §Si j’ai cité cette position, c’est que j’y souscris ; au demeurant, nous y souscrivons tous. Par ailleurs, il n’est pas question de gé...

Je rappelle qu’un premier décret, paru en octobre 2013, couvrait dix départements. Deux ans plus tard, le dispositif a été prolongé et élargi à soixante-deux départements. Du temps a donc été nécessaire, ce dont je ne fais nullement grief au Gouvernement. Dix-neuf nouveaux départements ont rejoint le dispositif au début de cette année. Il en ré...