Interventions en hémicycle de Michel Forissier

M. Michel Forissier, rapporteur. Mon cher collègue, je n’ai pas dit un mot pendant le débat qui vient d’avoir lieu ; ayez donc à votre tour la courtoisie de ne pas m’interrompre.

Notre divergence de vues tient donc simplement au caractère réglementaire ou législatif qui doit s’attacher au dispositif. Chers collègues de l’opposition sénatoriale, j’ai succédé, dans le cadre d’une alternance démocratique, à un homme politique que vous avez bien connu : Jean Poperen. Celui-ci me disait : monsieur Forissier, pour être bien ...

Je me répéterai donc : il n’est pas question pour la droite – car j’ai bien le droit de me revendiquer de droite, comme vous de gauche ! – d’adopter une attitude asociale. Nous voulons simplement établir un dispositif gérable au mieux des deniers publics, acceptable et qui fonctionne aussi bien que possible. De ce point de vue, je pense que le ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement porte sur la prise en compte des qualifications dans les classifications de branche. Son adoption rigidifierait ces classifications, sans que puisse être reconnue l’expérience acquise au cours de leur carrière par des salariés peu diplômés. Par ailleurs, l’amendement fait référence aux demandeurs d’emploi, alors que les classific...

Cet amendement a pour objet d’allonger le délai entre l’obtention du diplôme et le dépôt de la demande en faveur du dispositif de l'aide à la recherche du premier emploi, l’ARPE. Il vise à permettre aux étudiants qui sont diplômés avant l’interruption estivale des cours de ne pas être lésés par les délais de traitement nécessairement plus longs...

Favorable.

L’amendement tend à récrire l’article du code du travail relatif aux mesures prises par les employeurs en faveur des personnes handicapées. Nous ne pouvons que souscrire à la bonne intention qui anime les auteurs de l’amendement, et à laquelle je ne peux qu’adhérer. Cependant, la rédaction de cet amendement pose deux difficultés importantes. ...

L’amendement a pour objet d’étudier la faisabilité d’une plateforme mettant en relation les employeurs et les parents d’enfants présentant un handicap. Encore une fois, humainement, je comprends parfaitement cet amendement, puisqu’il tend à aborder avec justesse le problème de l’accompagnement dans l’emploi des parents d’enfants handicapés. I...

Cet amendement tend à corriger la rédaction de l’article 23 quater, qui élève le plafond de la durée maximale d’embauche d’un salarié dans un atelier ou un chantier d’insertion. La commission y est favorable.

Les mises à disposition effectuées par les associations intermédiaires ont été encadrées dans le code du travail pour ne pas créer de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques du territoire, en particulier les entreprises de travail temporaire d’insertion, les ETTI. Si la loi élargit leur périmètre d’intervention, elles pou...

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les petites collectivités, lorsque celles-ci se trouvent à devoir prendre en charge l’indemnisation de chômage d’anciens agents ayant volontairement quitté leur poste pour occuper un nouvel emploi. Nous sommes nombreux à être confrontés à de t...

L’avis est défavorable. Le salarié pouvant refuser la transmission d’un bulletin de paie par voie électronique, il est préférable de s’en tenir à la formulation actuelle, qui permet une généralisation du bulletin dématérialisé plus rapide.

Mon cher collègue, la commission partage totalement votre point de vue ; j’attire cependant votre attention sur le fait que nous avons complètement réécrit cet article, en le simplifiant, précisément. Nous conservons la partie relative au compte personnel de formation, en la perfectionnant. En dépit des belles envolées lyriques de ceux de nos ...

Oui !

Les amendements n° 975 rectifié, 912 rectifié, 312, 167 rectifié bis et 367 sont pratiquement identiques ; ils ont tous pour objet le compte d’engagement citoyen. À mon sens, nos points de vue ne sont pas si éloignés que cela. Simplement, la commission a opté pour une démarche plus pragmatique. Nous voulons étaler la mise en place du CP...

Je souhaite apporter une précision technique. Si nous avons supprimé la disposition que certains amendements, en particulier les amendements identiques n° 427 et 926 rectifié, visent à rétablir, ce n’est pas par opposition à la formation des salariés à temps partiel. C’est tout simplement parce que cette demande est satisfaite. En effet, l’ar...

Cet amendement vise à prévoir la rémunération du salarié en fonction de son niveau de qualification. Or la rémunération du salarié dépend du poste qu’il occupe. Un salarié parvenu à un poste d’encadrement d’une entreprise, après y être entré en bas de l’échelle, sans diplôme, à l’inverse de ce que vous évoquez, devrait-il être rémunéré en fonc...

Sur le plan juridique, cet amendement est absolument inopérant. Le compte personnel de formation n’a aucun lien ni aucune influence sur les droits à la retraite des salariés. Il semblerait que ce soit plutôt un débat qui devrait avoir lieu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faudrait donc indiquer au syndica...

Aujourd'hui, le compte pénibilité se limite à quatre critères opérants. Le dispositif se met d’ailleurs en place avec difficulté. La commission propose de s’en tenir aux quatre facteurs actuellement en vigueur et de ne pas y rattacher pour l’instant les six autres critères. Je vous rappelle que le dispositif a été voté il y a deux ans. Aujourd...