Interventions de Michel Forissier

Je rejoins les explications de Mme la ministre : avis favorable.

Compte tenu de la situation outre-mer, il s’agit d’un ajout utile. Les collectivités concernées doivent pouvoir être consultées sur le décret prévoyant les modalités d’application dans les départements et régions d’outre-mer des règles relatives à la formation professionnelle. En conséquence, l’avis est favorable.

Je me range aux explications de Mme la ministre.

Cet amendement rédactionnel tend à procéder à un changement de références en raison de la modification de l’article 17 relatif au financement de la formation professionnelle.

L’article L. 1442–2 du code du travail est modifié par le projet de loi, mais la disposition en vertu de laquelle les absences sont rémunérées par l’employeur est maintenue : elle couvre la formation initiale et continue. Aussi, nous avons du mal à mesurer l’intérêt de la précision apportée au travers de cet amendement, qui vise l’obligation p...

La pratique de remplacer toutes les occurrences d’un terme dans un code apparaît juridiquement trop risquée. Il est préférable de procéder à chaque remplacement nécessaire en visant tous les articles concernés. Le texte prévoit que le Gouvernement sera habilité par ordonnance à prendre les mesures de coordination nécessaires.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’adoption de cet amendement aurait l’effet contraire de celui qui semble être recherché par ses auteurs : elle conduirait non pas à intégrer les chambres consulaires au sein du CREFOP, mais à leur retirer la voix délibérative dont elles disposent actuellement au profit d’une voix seulement consultative. Je vous conseille donc, mon cher collèg...

Même si mon collègue connaît, me semble-t-il, la réponse, je vais la préciser : la position constante du Sénat et de la commission des affaires sociales est de s’opposer à l’inscription de demandes de rapport au Parlement dans la loi. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’adoption de l’amendement n° 468 conduirait à mettre France compétences sous la tutelle de l’État ; nous souhaitons au contraire que cette institution soit un lieu d’expression du quadripartisme. Cette seule raison suffirait à motiver une demande de retrait et, à défaut, l’avis défavorable de la commission sur cet amendement. La commission n’...

Cet amendement prévoit une entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions de l’article 8 ter afin de faciliter l’accès à l’apprentissage des mineurs qui seront amenés à effectuer, dans le cadre de leur formation, des périodes d’emploi ou de stage dans des débits de boissons sans être affectés au service du bar. C’est le...

Cet article figurait dans le projet de loi initial !

Cet amendement tend à préciser l’origine du financement de l’aide au permis de conduire. La commission émet un avis favorable.

C’est un avis favorable.

L’article 25 bis A a été adopté par l’Assemblée nationale avec l’avis favorable du Gouvernement. Je note toutefois que son lien avec le projet de loi n’est qu’indirect, puisque nous abordons la question des jeunes sportifs professionnels, sujet sur lequel nos collègues Philippe Mouiller et Michel Savin réfléchissent activement depuis qu...

Cette précision semble pertinente. L’avis de la commission est donc favorable.

M. Michel Forissier, rapporteur. Cet amendement tend à ajouter une mission relativement floue à France compétences. Si vous souhaitez plus de détails, madame Deroche, venez me voir plus tard : nous gagnerons ainsi du temps !

La commission émet donc un avis défavorable.

C’est un avis favorable.

M. Michel Forissier, rapporteur. Mes chers collègues, je vous demanderai de m’écouter avec attention