Interventions de Michel Forissier

L'amendement n° 319 rectifié me semble satisfait. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement pour en être certain.

Avis défavorable aux amendements de suppression identiques n° 64 et 952 qui reviennent sur le texte de la commission.

Je ne souhaite pas supprimer cet article introduit en commission. Avis défavorable à l'amendement n° 65.

Même avis défavorable aux amendements identiques n° 66, 375 et 1051 rectifié.

L'amendement n° 765 limite à une seule partie de la formation la part des enseignements délivrés à distance dans le cadre de l'apprentissage. Il est vrai qu'il semble peu conforme à la philosophie de l'apprentissage que tous les enseignements puissent être réalisés à distance. C'est pourquoi j'aimerais que la ministre nous précise dans quelles ...

L'amendement n° 954 inscrit dans le code du travail un régime juridique applicable aux jeunes ayant conclu un contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Avis favorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement n° 1052 qui améliore la rédaction du texte et rétablit la cohérence avec l'article 32 bis. Le ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 68.

L'amendement n° 769 restreint les publics susceptibles d'être formés par les écoles de production. Avis défavorable.

La commission avait supprimé l'article 33. Avis défavorable à l'amendement n° 331 qui le rétablit.

Avis défavorable à l'amendement n° 770 rectifié qui requiert l'avis conforme du comité d'entreprise pour valider le refus par l'employeur d'accorder à un de ses salariés le bénéfice du congé individuel de formation.

L'amendement n° 159 rectifié quater prévoit un niveau minimal de financement des contrats de professionnalisation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), instance paritaire qui a notamment pour mission d'assurer la péréquation entre les différents organismes collecteurs. Ce sont les partenaires sociaux qui fi...

Avis défavorable à l'amendement n° 774, dans la logique de la position de la commission.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 862 rectifié qui supprime la remise d'un rapport au Parlement sur l'expérimentation. Il est tout à fait pertinent, dans ce cadre, que le Gouvernement réalise un rapport, et le Parlement est seul légitime à juger de l'opportunité de pérenniser l'expérimentation.

Je suis favorable à l'expérimentation du relèvement de l'âge limite à 30 ans pour entrer en apprentissage. Il faut encourager les reconversions et les passerelles au cours de la vie des actifs. D'autant que l'âge moyen des apprentis en France est de 18,7 ans, contre 20 ans en Allemagne. Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 69.

Avis défavorable à l'amendement n° 776 qui supprime l'acquisition définitive des parties de certification.

Les amendements n° 777 et 778 proposent de rétablir la mention de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au cours de l'entretien professionnel. Avis défavorable, car c'est la commission qui avait supprimé cette disposition.

Avis favorable à l'amendement n° 74 rectifié qui vise à ce que, en cas de transfert de salariés avec continuité du contrat de travail, le nouvel employeur ne soit pas tenu responsable des carences du précédent en matière d'entretien professionnel. Nous proposerons toutefois aux auteurs de rectifier en séance l'imputation des dispositions propos...

L'amendement n° 374 réintroduit une disposition supprimée par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 779 rectifié restreint à un mois par année de cursus la durée maximale des stages que les étudiants peuvent accomplir. Les stages sont un moyen pour les étudiants de découvrir le monde professionnel et constituent un complément indispensable à leur formation académique. Il ne nous semble pas pertinent de les limiter à un mois pa...

Au travers de cet amendement, la commission souhaite apporter une précision nécessaire. Lors de nos débats en commission, nous avons unanimement décidé qu’il reviendrait aux missions locales de porter ce dispositif. Cet amendement vise à préciser que les missions locales sont appelées à mettre en œuvre le parcours contractualisé, mais que, si...