Interventions de Michel Forissier

Cette proposition est intéressante de prime abord, mais elle doit, à mon sens, s’inscrire dans une initiation plus large au droit dès le secondaire. Cela étant, on peut estimer que les collégiens sont un peu jeunes et qu’il faudrait plutôt offrir de tels enseignements à partir de la première ou de la terminale. En tant que parlementaires, nous...

Je ne vais pas réitérer les explications que j’ai fournies sur l’amendement précédent : l’avis de la commission est clairement défavorable !

Je suis stupéfait, mes chers collègues, par l’absence de logique dans l’enchaînement des amendements : d’un côté, on réclame un enseignement sur le droit du travail et, de l’autre, on rejette le principe d’une formation des enseignants à l’économie et au monde de l’entreprise, formation incluant des éléments relatifs à ce même droit du travail....

Insinuer que nous pourrions être de mauvaise foi, voilà des propos quelque peu déplacés ! Deux points de vue opposés s’affrontent ici ; nous sommes tous de bonne foi et nous avons le droit de défendre des positions différentes. L’intention affichée par Élisabeth Lamure et tous ceux qui ont travaillé sur le sujet est de rapprocher tous les plat...

Des propos ont été tenus tout à l’heure, qui, à mes yeux, s’apparentent à un procès d’intention. Vous me connaissez tout de même un peu, mes chers collègues du groupe CRC… Prétendre que je ne me soucie pas de l’avenir des apprentis, alors que je ne suis qu’un produit de la formation professionnelle, c’est, d’une certaine manière, faire insulte ...

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 1050.

L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.

L'amendement de suppression n° 63 est contraire à la position de la commission, d'autant que cet article 32 apporte une solution aux difficultés de financement que rencontrent certains établissements qui réalisent un travail formidable d'insertion professionnelle des jeunes, en particulier les écoles de production. Avis défavorable.

Faire bénéficier les établissements qui accueillent le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) du hors quota de la taxe d'apprentissage favorisera le développement de cette forme de découverte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire. Avis favorable à l'amendement n° 261 rectifié ter.

Avis défavorable à l'amendement n° 762, contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 262 rectifié bis est un amendement qui fixe un cap en prévoyant l'obligation pour l'apprenti de passer un temps prépondérant dans l'entreprise. Avis de sagesse.

Même avis sur l'amendement n° 974 rectifié bis.

Il peut sembler séduisant d'affecter la taxe d'apprentissage en fonction des résultats en matière d'insertion professionnelle des centres de formation d'apprentis (CFA). Cependant, cette idée reste difficile à mettre en oeuvre et risque d'aggraver les difficultés de CFA déjà fragilisés par un contexte économique local parfois difficile. Demande...

Demande de retrait de l'amendement n° 270 rectifié au profit de l'amendement des rapporteurs n° 1070 qui est similaire. Il a été adopté hier et porte sur le versement de la taxe d'apprentissage aux organismes collecteurs interprofessionnels.

L'amendement n° 264 rectifié bis prévoit l'exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un premier apprenti. Compte tenu de la complexité des règles qui existent déjà, avis de sagesse.

Avis de sagesse sur l'amendement d'appel n° 263 rectifié bis qui rapproche les lycées professionnels et les CFA. Un tel rapprochement ne peut être décidé d'un claquement de doigts. Il faut bien en mesurer les conséquences : si tous les élèves des lycées professionnels deviennent des apprentis, trouverons-nous les entreprises pour les former ? I...

L'amendement n° 266 rectifié bis prévoit des sessions de découverte des métiers et du monde économique au collège. En commission, sur ma proposition, nous avions prévu que de telles sessions de découvertes seraient obligatoires au lycée (art. 32 B). Les proposer dès le collège ? Pourquoi pas, à condition que la maturité des élèves soit suffisan...

Ce point à la fois rédactionnel et philosophique ne change en rien le dispositif élaboré. Aussi, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) existent depuis plus de 10 ans et sont reconnus par le code du travail. L'amendement n° 318 rectifié est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 260 rectifié bis qui fait obligation à l'État de délivrer des diplômes et titres à finalité professionnelle en accord avec les branches professionnelles concernées.