Interventions de Michel Forissier

Le pilotage national devra mettre en cohérence tous les projets montés par les régions. Compte tenu de tous les partenaires, la vocation éducative est importante mais l'économie l'est également. Ce pilotage vise aussi à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Nous les avons auditionnés.

L'amendement n° 159 vise à améliorer l'information des élèves du secondaire sur l'apprentissage et la découverte du monde économique. L'amendement n° 159 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 162 prévoit une formation des enseignants et du personnel de direction de l'éducation nationale au monde de l'entreprise. L'a...

L'amendement n° 165 propose de systématiser la participation des maîtres d'apprentissage aux jurys de diplôme de leurs apprentis.

L'amendement n° 168 prévoit l'obligation de formation des maîtres d'apprentissage. L'amendement n° 168 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 166 ouvre le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux jeunes ayant 15 ans dans l'année civile. Les jeunes doivent pouvoir suivre une année de préparation à l'...

L'amendement n° 167 simplifie la réglementation de l'apprentissage au bénéfice des entreprises et des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les ...

L'amendement n° 35 instaure la participation des représentants des chambres consulaires au bureau du Crefop. Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen de la loi du 5 mars 2014 qui a créé les Crefop. Pour éviter de créer un organisme de gouvernance à la composition pléthorique, il avait été décidé d'en limiter la participation aux acteurs chargés...

L'amendement n° 197 modernise le régime de financement des centres de formation dans le secteur des banques et des assurances. L'amendement n° 197 est adopté. Les auteurs de l'amendement n° 34 proposent d'utiliser les fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage pour financer les actions de promotion des formations professionnelles et te...

L'amendement n° 38 prévoit la dématérialisation du transfert aux chambres consulaires des informations nécessaires à l'enregistrement des contrats d'apprentissage. Il modifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. La fixation de délais ne relève pas de la loi. Du reste, ces dispositions conviennent-elles à l'ensemble des ré...

Je suis très favorable aux amendements identiques n° 56 rectifié et n° 89 rectifié qui suspendent le contrat de travail de l'apprenti pour la durée d'une mobilité à l'étranger. Cette mesure est attendue par la majorité de ceux que nous avons auditionnés. Les apprentis, comme les autres étudiants, doivent s'ouvrir sur l'Europe et le monde pour a...

En autorisant les apprentis de moins de 18 ans à travailler, ponctuellement, plus de 35 heures par semaine, l'amendement n° 358 répond aux situations absurdes que la rigidité de la réglementation engendre. On voit des jeunes, sur des chantiers, forcés d'arrêter le travail plus tôt que leur maître d'apprentissage et l'attendre, désoeuvrés. Lor...

L'amendement n° 160 consacre, dans la loi, les écoles de production qui, grâce à une pédagogie originale centrée sur la pratique professionnelle et l'apprentissage d'un geste, obtiennent des résultats exceptionnels auprès de jeunes laissés sur le côté du chemin scolaire. La rédaction sera sans doute à parfaire en séance publique. Avis favorab...

Elles existent de longue date dans la région lyonnaise. Bien qu'elles aient une reconnaissance locale, elles ne sont pas insérées dans les réseaux officiels.

Ce sont des écoles privées à but non lucratif, de statut associatif. Elles délivrent des CAP et des baccalauréats professionnels. Les sous-amendements n° 412 et 413 sont adoptés. Les amendements n° 160 et 220 ainsi modifiés sont adoptés et deviennent article additionnel.

Notre amendement n° 201 supprime l'expérimentation prévue ici. Des contrats de professionnalisation non qualifiants sont en contradiction directe avec l'objet assigné par les partenaires sociaux à cet outil de formation. L'amendement n° 201 est adopté et l'article 33 est supprimé. Les amendements n° 327 et 370 deviennent sans objet.

Notre amendement n° 202 réécrit cet article pour améliorer son insertion dans le code du travail. L'amendement n° 202 est adopté. L'article 33 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 375 prévoit la prise en compte du taux d'insertion professionnelle pour la répartition des fonds libres du quota entre les CFA. Aussi séduisante soit-elle, l'idée me semble difficile à mettre en oeuvre et aggraverait les difficultés de CFA déjà fragilisés par un environnement économique local parfois difficile. Le taux d'inser...

L'amendement n° 306 étend à toutes les régions volontaires l'expérimentation de l'affectation des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage par les conseils régionaux. L'expérimentation est, pour l'instant, limitée à deux régions en raison de l'opposition farouche des partenaires sociaux qui craignent de perdre le contrôle de leurs pol...

Grand Est et Bretagne. L'amendement n° 306 n'est pas adopté. Notre amendement n° 203 confie au Cnefop le bilan de l'expérimentation sur l'affectation des fonds libres de la taxe d'apprentissage par les régions. L'amendement n° 203 est adopté. L'article 33 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 33...

Notre amendement n° 30 abaisse de trois à un an la durée minimale requise pour bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE), à condition que l'activité ait été exercée en continu. L'amendement n° 30 est adopté. Notre amendement n° 17 supprime des dispositions peu normatives introduites par l'Assemblée nationale. L'amendement...