Interventions de Michel Forissier

L'amendement n° 58 augmente à 400 heures par an le plafond du CPF des travailleurs handicapés et des personnes licenciées pour inaptitude, contre 150 heures dans le droit commun. Il serait alimenté à hauteur de 48 heures par an, contre 20 pour les autres salariés. Difficulté de taille : seul le CPF des personnes en emploi est abondé chaque anné...

Je suis d'accord, trouvons des solutions. Mais le dispositif proposé ne convient pas.

Mon avis porte sur le cadre juridique du dispositif, non sur le principe. L'amendement n° 58 est retiré. L'amendement de coordination n° 409 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 192 codifie les dispositions de l'article 21 bis A relatif à la formation par blocs de compétences et à l'évaluation préalable du niveau dans le cadre de la période de professionnalisation et du plan de formation. L'amendement n° 192 est adopté. L'article 21 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Afin de garantir que tous les artisans resteront bien soumis à la contribution à la formation professionnelle des non-salariés lorsque sa collecte sera assurée par l'Urssaf, l'amendement n° 193 fait référence au critère de l'inscription au répertoire des métiers. L'amendement n° 193 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 410. ...

L'amendement n° 196 supprime l'article 21 bis, qui prévoit l'ouverture avant le 1er octobre 2016 d'une concertation pour élargir le contenu du CPA. L'amendement n° 196 est adopté et l'article 21 bis est supprimé. Les articles 22 et 22 bis sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 177 remplace la référence à un accompagnement « vers l'emploi et l'autonomie » par celle d'un accompagnement « vers l'autonomie par l'emploi ». Cette modification, qui ne change en rien le contenu des dispositifs concernés, n'a guère d'effet juridique. Sagesse. Le vote de la commission sur cet amendement pourra être considéré co...

L'amendement n° 330 vise à préciser que le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie est mis en oeuvre par les missions locales qui regroupe les dispositifs d'accompagnement des jeunes éloignés du marché du travail. Avis défavorable. Il nous semble qu'il faut conserver la possibilité de désigner un autre organisme l...

L'amendement n° 181 prévoit le retrait automatique de l'allocation en cas de non-respect des engagements pris par le jeune dans le cadre du parcours contractualisé. C'est déjà une faculté. La réussite de l'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion réside dans sa personnalisation. Laissons-le conseiller de la mission locale apprécier l...

La solidarité de Nicole Bricq avec le Gouvernement est rassurante ! Mais les collectivités territoriales devront mettre la main à la poche pour financer ces dispositifs d'accompagnement. Dans la plupart des départements, l'expérimentation a été lancée en 2015-2016 ; pour l'heure, nous n'avons pas suffisamment de retour. Le décret court jusqu'à ...

L'amendement n° 422 reprend l'article 25 de la proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite, proposée par la délégation aux entreprises, afin d'ouvrir aux apprentis la possibilité de bénéficier des prestations offertes aux étudiants par les Crous.

L'amendement n° 232 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 232 est adopté. L'article 23 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 347 propose de développer les partenariats entre l'État et le conseil départemental de Mayotte afin de mieux assurer l'insertion professionnelle des jeunes. Il est déjà satisfait par la disposition sur l'adaptation du parcours contractualisé d'accompagnement à Mayotte, par rapport au contrat d'insertion dans la vie sociale (Civi...

Ce ne sera le cas qu'à partir de 2020. L'amendement n° 347 n'est pas adopté. L'article 23 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 24 permet à l'Agence de services et de paiement (ASP) d'instruire les demandes d'aides à la recherche d'un premier emploi (Arpe) sur délégation du Crous. L'amendement n° 24 est adopté. L'article 23 bis D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 6 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 6 est adopté et l'article 23 bis est supprimé.

L'amendement n° 54 augmente le plafond des heures de mise à disposition auprès d'entreprises ou de collectivités territoriales des salariés des associations intermédiaires, encadré dans le code du travail pour ne pas créer une distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail temporaire et ...

Pour avoir mis en place le télétravail dans ma collectivité, je vous assure que conditionner le télétravail à un pic de pollution est irréalisable. On ne peut inscrire dans la loi une telle obligation ; il faut l'accord du salarié et de l'employeur.

L'amendement n° 158 modifie l'intitulé du chapitre pour mentionner qu'il faut développer l'apprentissage comme voie de réussite. L'amendement n° 158 est adopté et l'intitulé du chapitre est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Tous les amendements que je vais vous présenter sont issus de la proposition de loi d'Elisabeth Lamure visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite. L'amendement n° 236 traite du pacte national de l'apprentissage.