Interventions de Michel Forissier

L'amendement n° 41 réforme le mécanisme de définition des formations éligibles au compte personnel de formation, critiqué pour sa complexité et l'imbrication de différents niveaux de responsabilité. Une remise à plat de ce système au pilotage et des financements paritaires ne peut toutefois se faire sans concertation préalable. De plus, cet am...

Je l'ignore... mais la réponse, si vous la trouvez, m'intéresse. L'amendement n° 43 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° 87 prévoyant une formation des enseignants et des élèves de maternelle à la langue des signes, qui n'entre pas dans l'objet de ce texte. L'amendement n° 87 n'est pas adopté. L'article 35 est adopté sans modif...

L'amendement n° 373, très technique, prévoit une augmentation des ressources des Opca pour financer les actions de formation des salariés en CDD d'insertion. Pour être éligibles aux crédits alloués par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), les Opca doivent affecter aux contrats de professionnalisation et aux CF...

Notre amendement n° 170 prévoit l'information des élèves sur le taux de réussite aux examens et d'insertion professionnelle, obtenus par les différents établissements, dans les différentes filières. L'amendement n° 170 est adopté. En limitant les obligations des organismes de formation en matière de partage d'information, l'amendement n° 40...

L'amendement n° 164, prévoyant la prise en compte des apprentis dans les clauses d'insertion des marchés publics, avait déjà été examiné par le Sénat l'an dernier dans le cadre de la loi Macron. Depuis, le cadre juridique des marchés publics a évolué : l'article 62 du décret du 25 mars 2016 fait figurer l'apprentissage parmi les critères sociau...

L'amendement n° 307 supprime l'expérimentation, à La Réunion, d'un droit opposable à la formation. Introduit par l'Assemblée nationale, ce dispositif repose sur une idée intéressante mais confie à l'État seul le soin d'élaborer le plan, le Crefop n'étant sollicité que pour avis. Avis favorable. L'amendement n° 307 est adopté. L'article 36 te...

L'amendement n° 88 exonère de cotisations patronales l'embauche d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale pour les trois premières années du contrat. Réserver ces mesures aux doctorants peut engendrer une rupture d'égalité entre postulants : avis défavorable. L'amendement n° 88 n'est pas adopté.

Nous nous sommes déjà rencontrés pour traiter de l'apprentissage et de la formation professionnelle. D'après nos premières analyses, il nous faut redéfinir et simplifier le compte d'engagement citoyen et le compte pénibilité, surtout pour les petites entreprises. Je souhaite favoriser l'apprentissage mais les positions des organisations patrona...

Mes questions portent sur le CPA et la formation professionnelle, particulièrement l'apprentissage. À mes yeux, le CPA est, non pas un compte, mais un regroupement de trois comptes, chacun évoluant à son gré. Le CPF en est à ses balbutiements ; le C3P, compte tenu des incertitudes qui demeurent à son sujet, exige un travail approfondi ; quant ...

Le CPA comporte trois volets : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d'engagement citoyen (CEC) pour les personnes ayant effectué un service civique, qui font partie des réserves militaire, communale et sanitaire, les maîtres d'apprentissage et les bénévoles associatifs. C'...

La Saône-et-Loire est un département exemplaire dans le développement économique : l'aide est donnée au démarrage, ce n'est pas une mise sous perfusion, comme on a pu le faire dans le monde agricole. Ce qui manque en France, c'est l'organisation des filières pour permettre au fabricant de garder la marge, sans qu'elle soit absorbée par les inte...

Dans la ligne de ce que vient de dire Jean-Pierre Vial, je pense qu'en France, nous avons tendance à trop vouloir réglementer, à trop vouloir codifier comme dans le reste des pays latins. Dans le cadre des marchés publics, si je pouvais acheter comme j'achetais comme chef d'entreprise, je gagnerais 15 % sur les achats de ma commune. Il serait i...

Madame le professeur, je m'exprimerai comme une personne, sans formation médicale initiale, qui a été le témoin direct de l'expérimentation de médicaments sur mon épouse qui souffrait d'un cancer et était traitée au Centre Léon Bérard dans l'agglomération lyonnaise. Il était question d'employer un nouveau produit pour pallier l'absence d'effets...

On constate un déficit de médecins - alors vous proposez d'entériner la désertification médicale ! Cela dit, je suis d'accord pour prévoir une solution de substitution, à condition qu'il s'agisse d'un professionnel de santé d'un niveau suffisant.

J'approuve sans réserve la philosophie du texte. En revanche, la loi fixe un cadre trop restrictif à l'expérimentation, que je souhaiterais voir ouverte à tous les territoires qui le demandent. La loi devrait intervenir après les expérimentations locales, et non l'inverse.

Je salue l'excellent travail de la rapporteure, qui témoigne cependant de la complexité de nos dispositifs. Au lieu d'ajouter à cette complexité chaque fois que l'on entreprend une expérimentation, je préfèrerais, même si je ne suis pas opposé à cette proposition de loi, vu l'ampleur qu'a atteint le chômage de longue durée, que de telles initia...

Je suis enclin à faire confiance, plutôt qu'aux organismes indépendants, à la Cour des comptes et aux représentants de l'Etat. Je suis pour un Etat fort, qui tienne la barre. Or, il a du mal, aujourd'hui, à piloter ces dispositifs.

J'ai en effet une expérience d'une quarantaine d'années dans le domaine, mais ce n'est pas forcément l'ancienneté qui donne la compétence. Nous partageons les mêmes orientations et nous travaillerons ensemble. J'ai pour ma part participé à la délégation de la Commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche et qui a...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Quasiment tous les indicateurs de la délinquance, présentés en octobre dernier, sont à la hausse, aux termes du premier bilan dressé par le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure. En juin dernier, le Gouvernement a pris l’initiative de ne plus transmettre aux ma...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d’avoir exposé votre théorie sur la statistique, mais permettez-moi de dire que le fait de masquer les chiffres de la délinquance à l’échelle locale pose problème au moment où, sur le plan national, on annonce des chiffres en hausse, par exemple un bond de plus de 10 % du nombre des vols avec arm...