Interventions de Michel Guerry

La relance de l’économie passe par la relance de l’investissement public et privé, notamment dans le domaine des infrastructures de transport. Pour autant, il est nécessaire d’associer à l’effort financier une plus grande précision du cadre législatif. Les conditions dans lesquelles des ouvrages ou aménagements non prévus au cahier des charges...

Après ces explications parfaitement convaincantes, je le retire.

Les aménagements urbains respectueux des principes du développement durable impliquent souvent la création ou le réaménagement d'ouvrages d'infrastructure routiers ou ferroviaires pour permettre le développement des transports collectifs, notamment de transports collectifs en site propre. Ces travaux nécessitent une enquête publique « Bouchard...

Après ces explications très claires et très nettes, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de sécuriser une procédure de remembrement réalisée depuis plus de trois années dans le département d’Indre-et-Loire et liée à la construction de l’autoroute A28.

Il vise principalement à prévenir les conséquences disproportionnées que pourrait avoir l’annulation, prononcée par un jugement du 5 juillet 2005, et ce pour une simple irrégularité de procédure – émission tardive, au regard du délai imparti par l’article R. 123-32 du code rural, de l’avis favorable de la commission intercommunale sur l’opportu...

Ce projet a été déclaré d’utilité publique par un décret du 20 juillet 1993. L’ensemble des actes subséquents à l’arrêté ordonnant ce remembrement, c’est-à-dire les décisions du 23 mars 2005 de la commission départementale d’aménagement foncier statuant sur les réclamations des propriétaires contre le projet de remembrement et l’arrêté en date...

L’article L. 461-4 du code de commerce prévoit que seul un magistrat peut être nommé aux fonctions de conseiller auditeur auprès de l’Autorité de la concurrence. Cet amendement tend à modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui a supprimé une telle exigence en première lecture. Les fonctions de conseiller auditeur, qui visent à ga...

Grâce à cet amendement, les adhérents du régime de retraite complémentaire institué par l'Association pour la gestion du fonds de pension des élus locaux, ou FONPEL, seront à l'avenir informés individuellement de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Ils seront en outre, sur leur demande, destinataires du procès-verbal de cette réunion. Cet amendement vise à préserver la gouvernance actuelle du FONPEL, qui permet de représenter à parité aussi bien les affiliés du régime que les collectivités territoriales dont ils relèvent.

Cet amendement permet de repousser la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'État à soixante-dix ans.

Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 a supprimé l'obligation pour l'État, les établissements publics de santé et les établissements publics social ou médico-social de constituer et réunir des commissions d'appel d'offres préalablement à la passation de marchés publics d'un montant excédant les seuils communautaires. Afin d'éviter toute a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, visant à répondre d’urgence à la crise qui affecte notre pays. Son objectif : injecter dans l’é...

tout en soutenant la coopération et l'assistance française à l'université et au lycée Galatasaray, a rappelé qu'il existait également six lycées, émanations des écoles chrétiennes, qui regroupent plus d'un millier d'élèves et qui ne bénéficient d'aucun soutien français. En réponse à M. Robert Badinter, le président Josselin de Rohan a indiqué ...

Monsieur le secrétaire d'État, réjouissons-nous de la tenue de ce débat, qui, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiera certaines dispositions de la Constitution pour assurer une meilleure représentativité des Français au Parlement. Avec ce projet de loi organique, il s’agit bien de renforcer la représe...

Toujours le 19 novembre dernier, vous avez employé le terme de « population » en parlant de l’intention du Gouvernement de conserver « l’attribution automatique d’un siège supplémentaire par tranche de population ». Vous avez d’ailleurs précisé : « J’ai bien dit “population”, et non pas “électeurs inscrits”, parce que chaque député représente l...

a souligné que l'image de la France au sein du fonds sida n'était pas à la hauteur de sa contribution et que le ministère de la santé ne semblait pas s'y intéresser. Le problème rencontré par ce fonds est qu'il ne parvient pas jusqu'aux malades, ce qui n'est pas seulement lié à un problème financier. Ce fonds est déjà bien doté et l'augmentati...

Evoquant le récent colloque organisé à Mexico sur la lutte contre le sida, dont la France est le deuxième contributeur, M. Michel Guerry a déploré que notre pays n'ait pu y être représenté au niveau ministériel. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la possibilité, pour nos ambassadeurs, de défendre des projets bilatéraux financés sur les crédi...

a déclaré partager l'appréciation de ses collègues sur la Chine. Evoquant les succès rencontrés par le Viet Nam, il a souhaité savoir quels seraient les pays qui pourraient sortir de la pauvreté.

a souligné l'importance pour les entreprises de l'implication de l'ambassadeur dans les processus de marché qui dépendent d'une décision politique. Il a insisté sur la capacité de mobilisation des chambres de commerce allemandes à apporter une réponse aux besoins des PME et PMI.