Interventions de Michel Guerry

Monsieur ministre, ma question concerne la répartition des cotisations sociales. Un particulier employeur qui opterait pour la rémunération d'un employé de maison par chèque emploi-service est tenu au paiement des cotisations patronales et salariales par prélèvement bancaire effectué par le centre national de traitements desdits chèques. Je s...

Je remercie M. le ministre de sa réponse tout à fait claire, à laquelle je m'attendais.

sur le projet de loi n° 130 (2005-2006), autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières ;

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités et concerne les pensions de réversion servies aux anciens combattants assurés du régime général de la sécurité sociale. Jusqu'à ce jour, seuls les revenus propres étaient pris en compte pour le calcul du plafond. Or une mesure, prise par le Gouvernement, supprimerait désorma...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vais l'étudier en détail.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion générale du budget de la mission « Aide publique au développement », je souhaite axer mon propos sur les conditions de versement de cette aide. La mission interministérielle « Aide publique au développement » regroupe deux programmes. D'une part, le p...

Je voterai, bien sûr, ces amendements identiques. Cependant, comme le problème risque de se poser de nouveau l'année prochaine, il convient de s'interroger sur l'éventuelle scission des crédits dévolus à l'Agence. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » pourrait recevoir la dotation budgétaire nécessaire au fonctionnement et au ...

Nous ne manquerons pas de faire savoir à nos électeurs ce que vous pensez de nos propositions !

Le droit européen résultant des traités sur la Communauté européenne et sur l'Union européenne consacre la liberté d'expression politique dans les Etats de l'Union. Cette liberté a été consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui n'a certes pas, en l'état, de valeur normative, mais la jurisprudence communautaire y voit l'expr...

Il s'agit d'un amendement de coordination. L'article 5 de la loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ne respecte ni les dispositions actuelles du droit européen ni les traités garantissant les libertés fondamentales. Par ailleurs, dans un souci d'harmonisation entre la loi organique du 31 janvier 1976 sur l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui sont l'heureuse réponse à la demande déjà fort ancienne de nos compatriotes : simplifier le droit électoral qui leur est applicable. Cela pouvait paraître assez simple, et pourtant... Les Français établis hors de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a approuvé l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure signé le 22 juillet 2003 entre la France et la Colombie. Par son contenu, cet accord est très proche des textes déjà conclus par la France avec plus d'une vingtain...

C'est bien à vous d'en parler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame des populations civiles françaises, des soldats et des supplétifs disparus lors de la guerre d'Algérie a été longtemps occulté. Les gouvernements successifs se sont mal comportés avec les harkis, avec les rapatriés, avec la mémoire des disparus, et cela dès le début de l...

Ces événements gravissimes vidaient les accords d'Evian de leur contenu et ils contribuèrent grandement à l'exode des Français au printemps de 1962. Les rivalités internes du FLN et les consignes très restrictives données à notre armée entraînèrent une situation anarchique dans toute l'Algérie.

Les wilayas, les ralliés de la dernière heure et la pègre, comme c'est malheureusement souvent la règle en de telles circonstances, rivalisèrent de cruauté dans les exactions contre la communauté française restée sur place. A l'aube de l'indépendance, les massacres du 5 juillet dans le centre d'Oran inaugurèrent un nouveau cycle de violences. ...

Nous proposons d'associer les victimes de disparition et d'enlèvement perpétrés durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian à l'hommage national instauré le 5 décembre, en reconnaissant que ces Français sont bien morts pour la France. La formulation adoptée par l'Assemblée nationale fait intervenir les notions de « pied-noir » et d...

Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Le terme « massacres » figure déjà dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Par conséquent, le réintroduire, s'agissant d'une précision importante, ne devrait pas poser de problème.

Il est logique que la reconnaissance, à l'article 1er du projet de loi, des personnes assassinées ou disparues pendant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 soit assortie pour leurs enfants, orphelins ou pupilles de la nation, du bénéfice d'une indemnisation en capital de 25 000 euros. Il me semble que cette mesure ne concernera qu'un n...