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Interrogé par M. Michel Guerry sur l'articulation entre nos opérations extérieures menées sous l'égide de l'OTAN et celles relevant de l'Union européenne, l'amiral Jacques Lanxade a estimé que notre chaîne de commandement et nos structures politico-militaires permettaient de conduire ces opérations de manière satisfaisante, tant dans le cadre d...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les dispositions de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, lesquelles accordent le droit à l'ouverture d'un compte de dépôt pour toute personne qui en est dépourvue, mais en limitent le bénéfice aux seules personnes physiques ou morales qui sont domiciliées en France. Or, de nombr...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je ne manquerai pas de vous faire part des problèmes que l'on me signalera dans ce domaine, et je compte sur vous pour les résoudre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient aujourd'hui d'examiner et de voter les crédits de la mission « Défense », c'est-à-dire les crédits indispensables à la poursuite des missions de nos armées. Il y va de la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance m...
Le budget militaire de la France, hors pensions, est le cinquième du monde, loin derrière ceux des États-Unis et de la Chine, mais également derrière ceux de la Russie et du Royaume-Uni, à égalité avec le Japon. L'effort de défense n'est pas seulement le garant de l'indépendance nationale et de la sécurité de nos compatriotes à l'étranger, c'e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives. Il s'agit d'un texte attendu par la communauté internationale, car il renforce la législation française en lui permettant d'assurer plus efficacement le respect des embargos ou de...
s'est interrogé sur la situation économique en Côte d'Ivoire et sur le mode de financement des milices.
s'est interrogé sur les outils disponibles pour le renforcement de la cohérence des intervenants sur le terrain. Il a observé que la réduction de la pauvreté ne progressait pas en Afrique, notamment à cause du sida. Il s'est interrogé sur le rôle de la Chine en Afrique et notamment sur la déforestation qu'il induit dans certaines régions.
a souligné les difficultés du processus de substitution à la culture du pavot et a interrogé M. Ramazan sur l'opportunité d'alourdir la répression de la consommation de stupéfiants.
a tout d'abord rappelé que les relations entre les pays d'Amérique centrale et l'Union européenne avaient été établies en septembre 1984 à San José, capitale du Costa Rica, et que plusieurs Etats traversaient alors une crise profonde allant, comme au Guatemala, au Salvador et au Nicaragua, jusqu'à la guerre civile. Ces relations avaient été for...
a estimé que la perte d'influence de la langue française n'est pas avérée dans l'absolu : de plus en plus d'étrangers manifestent leur souhait d'apprendre notre langue. En matière d'action culturelle extérieure, il a estimé que le ministère des affaires étrangères devait clarifier sa politique, notamment à l'égard des centres culturels. Il s'es...
sur le projet de loi n° 73 (2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part.
a souligné le caractère déterminant des établissements scolaires français à l'étranger pour favoriser l'expatriation des Français. Or, le financement de ces établissements est problématique et des difficultés d'investissement se multiplient, alors qu'ils accueillent 1.000 élèves supplémentaires par an. Il a estimé que si le fonctionnement des a...
a relevé que la Chine et la Russie, toutes deux puissances nucléaires, avaient une frontière commune en Sibérie, zone caractérisée par sa faible démographie et son fort potentiel en ressources énergétiques dont la Chine a grand besoin : n'y avait-il pas là une source éventuelle de conflit ?
s'est également interrogé sur le lien entre la démocratisation réelle des pays de la zone et leur évolution sociale. S'agissant de la Colombie, il a demandé à M. Jean-Michel Blanquer si, aux yeux des présidents Chavez ou Castro, les FARC étaient encore des « révolutionnaires » ou simplement des « narcotraficants ».
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peu après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la France et l'Italie ont scellé leur réconciliation en renouvelant les liens culturels qui les unissaient depuis des centaines d'années. Une convention a été signée à cet effet en 1949, puis complétée à diverses reprises. La dernièr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Centre spatial guyanais est indispensable au succès de notre lanceur Ariane 5 et plus généralement à l'autonomie européenne d'accès à l'espace. Ses atouts naturels sont nombreux, particulièrement pour les lancements de satellites de télécommunication en orbite géostationnaire. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la convention qui est soumise aujourd'hui à l'approbation du Sénat permettra de resserrer les liens avec un pays qui souhaite s'ouvrir sur l'Occident et d'améliorer le dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce pays devrait connaître, avec la mise en exploitation des p...
Le directeur général de la Gendarmerie nationale a indiqué à M. Michel Guerry que les rapports entre autorités françaises et hollandaises étaient rendus plus compliqués par la non-application, sur l'île, des règles propres à l'espace Schengen et par l'inexistence d'accord international.
a rappelé que l'Azerbaïdjan, membre du Conseil de l'Europe, s'était engagé dans un processus de démocratisation, même si de nombreux progrès restent à accomplir. La situation économique de l'Azerbaïdjan est caractérisée par une forte croissance, liée à l'exploitation de gisements pétroliers et gaziers et à la construction d'oléoducs (tel celui ...