Urbanisme commercial

Si nous déposons cet amendement, c’est parce qu’aucune étude d’impact concernant le nombre de mètres carrés construits depuis la LME, via les autorisations, mais aussi via les extensions, n’a été réalisée avant cette nouvelle proposition de réforme de l’urbanisme commercial.

Il s’agit effectivement, par cet amendement, d’abaisser le seuil de 1 000 mètres carrés à 500 mètres carrés en jouant sur la SHON, la surface hors œuvre nette.

Je regrette sincèrement que ne siègent pas dans notre assemblée les principaux intéressés, à savoir ceux qui investissent, ceux qui créent des emplois grâce à l’implantation de leur commerce en centre-ville ou en périphérie.

En effet, la typologie est une nouvelle contrainte qui leur est imposée. Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec le Gouvernement : nous n’avons nul besoin de typologie. C’est au commerçant lui-même de choisir le meilleur emplacement pour s’installer. Mettez-vous à la place d’un maire sur le territoire duquel se trouve une friche comme...

Cet amendement de précision a pour objet d’inscrire explicitement dans la proposition de loi l'incompatibilité s’appliquant aux membres de la commission ayant un intérêt direct ou indirect dans l'affaire en délibération.

S'étonnant que les consommateurs soient si peu évoqués dans le rapport d'étape, M. Michel Houel a souligné que les évolutions très rapides de leur comportement conditionnaient directement l'équipement commercial, tel que le retour des surfaces de vente de moins de 300 m² dans les centres-villes ou le dynamisme des grandes surfaces spécialisées ...